La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Carburants à prix coûtant : revente à perte interdite, affichage obligatoire et recours quand le prix à la pompe est faux

    Vulnérabilité exploitée depuis le 11 septembre 2026 : ce que doivent décider fabricant, distributeurs et entreprises clientes

    Votre fermier ne paie plus le fermage : récupérer les loyers, faire courir les intérêts et faire résilier le bail rural devant le tribunal

    SAS familiale (2025) : l’expertise de gestion refusée au minoritaire qui voulait tout auditer

    « Cet appel peut être enregistré » : obtenir la copie de votre échange, refuser l’écoute et saisir la CNIL en 2026

    Créer une société en Ouzbékistan (LLC à Tachkent) en restant en France : convention de 1996, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Dossier de surendettement et impôts impayés : le Trésor public saisit votre compte, l’huissier menace — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Tribunal de commerce de Auch, le 12 décembre 2025, n°2023002643

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025002837

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025010872

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025012071

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025008838

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025009844

    Tribunal de commerce, le 26 septembre 2025, n°2025009515

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.