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    ODIOT (18 septembre 2026) : 1,2 million d’euros de nouveaux actionnaires au capital, ce que l’associé ancien doit vérifier

    Facture d’électricité doublée après un déménagement : monopole local, tarif et recours

    Procès-verbal d’infraction d’urbanisme et mise en demeure de régulariser : contester, régulariser et éviter la démolition en 2026

    Augmentation de capital qui vous dilue : contester la suppression du DPS et récupérer vos droits (2026)

    Charges de copropriété impayées à Paris : mise en demeure du syndic, procédure accélérée et comment contester (2026)

    Fonds de commerce acheté avec un chiffre d’affaires faux ou gonflé : annuler la vente, réduire le prix et récupérer votre argent (2026)

    Syndicat coopératif et plateformes de gestion : la Cour de cassation fixe la frontière de l’exercice illicite de syndic

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 16 mai 2025, n°2024011248

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 mars 2026, n°2025017183

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 22 septembre 2025, n°2024F00175

    Tribunal judiciaire de commerce de Toulouse, le 16 juin 2025, n°2025011225

    Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00422

    Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00329

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 22 septembre 2025, n°2025004852

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