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    Balcon effondré à Bagnolet : travaux d’urgence du bailleur et quotidien des locataires, que pouvez-vous exiger ?

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    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 17 décembre 2025, n°2025F01534

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne a rendu un jugement le, le 17 décembre 2025, n°2025F01276

    Tribunal de commerce de Orléans, le 17 décembre 2025, n°2025003636

    Tribunal de commerce de Orléans, le 17 décembre 2025, n°2025005383

    Tribunal de commerce de Angers, le 17 décembre 2025, n°2025013448

    Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 17 décembre 2025, n°2025003993

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 17 décembre 2025, n°2025F01583

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