La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Marionnaud cédée, magasins fermés par la grève : ce que doivent décider bailleurs et fournisseurs

    Créer une société en Espagne (SL) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?

    Dossier de surendettement : la banque vous poursuit comme caution — faut-il déclarer, comment contester et obtenir l’effacement devant le juge ?

    Vous louez votre résidence principale à Paris au-delà de 90 nuits : l’amende peut atteindre 15 000 euros

    Le prêt inter-entreprises : dérogation au monopole bancaire, lien économique et sanctions de l’article L. 511-6 du Code monétaire et financier

    Avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France : sauver son permis de construire et contester utilement (2026)

    Quote-part de frais et charges sur dividendes de filiales étrangères sous l’article 216 du CGI : régime mère-fille transfrontalier, jurisprudence Steria et sécurisation du contrôle fiscal

    Tribunal de commerce de Arras, le 7 janvier 2026, n°2024002978

    Tribunal de commerce de Arras, le 7 janvier 2026, n°2024006310

    Tribunal de commerce de Arras, le 7 janvier 2026, n°2023006778

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 7 janvier 2026, n°2025P00453

    Tribunal de commerce de Angers, le 7 janvier 2026, n°2025013733

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 7 janvier 2026, n°2025L01223

    Tribunal de commerce de commerce de Montpellier, le 7 janvier 2026, n°2024002271

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.