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    Duralex en redressement judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant peut-elle être engagée et quelles preuves réunir ?

    SRTP en redressement judiciaire : créanciers, contrats et plan de cession avant le 1er septembre 2026

    Le droit de préemption du locataire commercial : régime de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce, formalisme de l’offre et exceptions légales

    Société à Dubaï : Stripe ou PayPal en France créent-ils un établissement stable et une obligation de TVA ?

    Dossier de surendettement et maison en indivision : le co-indivisaire peut-il refuser la vente ?

    Le directeur général délégué en droit des sociétés : nomination, pouvoirs légaux, cumul avec un contrat de travail, révocation et responsabilité (2023-2026)

    La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : exclusion de la simple négligence, caractérisation de la faute de gestion et détermination de la condamnation selon l’article L. 651-2 du Code de commerce

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 5 février 2026, n°2024007957

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 5 février 2026, n°2025009434

    Tribunal de commerce de Nice, le 5 février 2026, n°2026RG01380

    Tribunal de commerce de Lyon, le 5 février 2026, n°2026F00374

    Tribunal de commerce de Saintes, le 5 février 2026, n°2024F00100

    Tribunal de commerce de Dijon, le 5 février 2026, n°2025000994

    Tribunal de commerce, le 5 février 2026, n°2024F00715

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