La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Remise des clés avant la fin du préavis : le loyer reste-t-il dû après l’arrêt du 4 juin 2026 ?

    La mise en conformité administrative et la sécurité ERP dans le bail commercial : obligation de délivrance, validité des clauses de transfert, avis défavorable et recours du preneur

    Le parallélisme des comportements et l’alignement des prix en droit de la concurrence : qualification d’entente tacite, faisceau d’indices et sanctions sous l’article L. 420-1 du Code de commerce

    Dossier de surendettement après des violences conjugales : peut-on déposer seul et protéger son adresse ?

    Créer une société en Estonie depuis la France : peut-on récupérer la TVA sur ses achats professionnels ?

    La reprise des actes pour le compte d’une société en formation : revirement jurisprudentiel, formalisme, responsabilité des fondateurs et contentieux (2022-2026)

    Clause pénale : quand le juge tranche, il réduit dans 87,5 % des cas et ne laisse que dix euros (mesure sur 10 832 décisions de 2026)

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 4 février 2026, n°2025006637

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 4 février 2026, n°2025L04749

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 4 février 2026, n°2025L04748

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 4 février 2026, n°2025003913

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 4 février 2026, n°2025006639

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 4 février 2026, n°2025006635

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 4 février 2026, n°2025L04479

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.