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    L’évaluation du préavis et la réparation du préjudice en matière de rupture brutale des relations commerciales établies : critères d’appréciation, dispense pour faute grave et calcul de l’indemnité sous l’article L. 442-1 du Code de commerce

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    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 2 février 2026, n°2025005811

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 2 février 2026, n°2025002887

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 3 février 2026, n°2025L05827

    Tribunal de commerce de Douai, le 3 février 2026, n°2025002250

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 3 février 2026, n°2025010631

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 3 février 2026, n°2025R00343

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 3 février 2026, n°2024015333

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