La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Actionnaire d’une société cotée : convocation refusée ou vote impossible depuis la « record date » à J-5, que faire en 2026 ?

    La clause shotgun et la clause texane : mécanisme de sortie de crise et résolution des blocages (2022-2026)

    Sanction AMF de Financière Fonds Privés : imputabilité des dirigeants, obligation d’information et recours après SAN-2026-07

    Maison héritée et vacante en 2027 : succession bloquée, taxe et demande de dégrèvement

    Le billet à ordre en droit des affaires : formalisme cambiaire, régime de l’aval, inopposabilité des exceptions et voies de recouvrement selon le Code de commerce

    Créer une société à Dubaï : licence de marque en France, retenue à la source et redressement fiscal

    Mise à disposition internationale de personnel et détachement de cadres dirigeants : risque d’établissement stable, refacturation des coûts sous l’article 57 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 15 janvier 2026, n°2025007842

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 15 janvier 2026, n°2025007254

    Tribunal de commerce de Soissons, le 15 janvier 2026, n°2025002459

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 janvier 2026, n°2025F05459

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 janvier 2026, n°2025F05329

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 janvier 2026, n°2025F05017

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 janvier 2026, n°2025F05462

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.