La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Les accords de non-débauchage et la fixation des salaires en droit de la concurrence : qualification d’entente par objet sur le marché du travail, critères des restrictions accessoires et sanctions sous l’article L. 420-1 du Code de commerce

    Le cautionnement solidaire dans le bail commercial : formalisme de l’acte, obligation annuelle d’information, proportionnalité et recours de la caution

    Cyberattaque BIOSYNEX : que doivent faire le dirigeant et les actionnaires d’une société cotée ?

    Permis de construire et avis ABF : que change le projet de loi logement 2026 pour les opérations d’intérêt local ?

    L’expertise d’évaluation des droits sociaux de l’article 1843-4 du Code civil : désignation de l’expert, primauté des clauses statutaires, date de valorisation et contrôle de l’erreur grossière (2022-2026)

    Bigben Interactive en sauvegarde accélérée : que peuvent faire les créanciers et les actionnaires ?

    Refus ABF pour isoler une toiture à Paris : recours, vote de copropriété et autorisations

    Tribunal de commerce de Arras, le 14 janvier 2026, n°2025006891

    Tribunal de commerce de Arras, le 14 janvier 2026, n°2024004255

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 14 janvier 2026, n°2025L00869

    Tribunal de commerce de Arras, le 14 janvier 2026, n°2025007222

    Tribunal de commerce de Arras, le 14 janvier 2026, n°2023006520

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 14 janvier 2026, n°2025L01221

    Tribunal de commerce de Douai, le 14 janvier 2026, n°2025003826

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.