La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Fusions transfrontalières et régime spécial de l’article 210 A du CGI : directive européenne, clause anti-abus de l’article 210-0 A et contrôle fiscal

    Dossier de surendettement et pension de retraite : saisie, retenue et recours après la recevabilité

    Société à Dubaï : frais d’avocat et coworking en France, TVA récupérable ou non ?

    OPA : qui doit déclarer ses achats d’actions à l’AMF dès le lendemain ?

    Délais de recours, notification et forclusion dans la procédure de surendettement : computation des délais, régularité des notifications et office du juge des contentieux de la protection

    Les accords de non-débauchage et la fixation des salaires en droit de la concurrence : qualification d’entente par objet sur le marché du travail, critères des restrictions accessoires et sanctions sous l’article L. 420-1 du Code de commerce

    Le cautionnement solidaire dans le bail commercial : formalisme de l’acte, obligation annuelle d’information, proportionnalité et recours de la caution

    Tribunal de commerce de Lyon, le 14 janvier 2026, n°2025R01788

    Tribunal de commerce de Lyon, le 14 janvier 2026, n°2025R02036

    Tribunal de commerce de Lyon, le 14 janvier 2026, n°2025R01787

    Tribunal de commerce de Lyon, le 14 janvier 2026, n°2025R02137

    Tribunal de commerce de Lyon, le 14 janvier 2026, n°2025R01954

    Tribunal de commerce de Arras, le 14 janvier 2026, n°2025007686

    Tribunal de commerce de Arras, le 14 janvier 2026, n°2025007574

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.