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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Aurum Foundation avis : interdit en France ? Liste noire de l’AMF depuis le 12 juin 2026, retraits, plainte, banque et parrainage : vos recours (2026)
Les sites aurum.foundation et aurum-foundation.com figurent sur la liste noire de l'AMF depuis le 12 juin 2026. Ce que cela signifie pour vos fonds, et les recours possibles depuis la France …
Peut-on jeter le verre le dimanche ou la nuit ? Conteneur à verre bruyant près de chez soi : horaires, arrêté du maire, amende et recours des riverains (2026)
Aucune heure nationale n'interdit de jeter son verre : les horaires des conteneurs sont fixés localement, par le maire ou par le président de l'intercommunalité, et leur non-respect est une …
Arnaque au mandataire automobile et litige d’achat de voiture importée : quitus fiscal de TVA, immatriculation bloquée, défaut de livraison et recours de l’acheteur
L'acquisition d'un véhicule d'occasion ou neuf auprès d'un intermédiaire spécialisé dans l'importation intracommunautaire, communément appelé mandataire automobile ou courtier auto, séduit d …
Incendie rue du Merle à Cluny : maisons voisines abîmées par le feu ou la démolition, qui paie ?
Incendie du 13 novembre 2026 rue du Merle à Cluny : assurance des voisins, faute à prouver, mise en sécurité, démolition des ruines et mur mitoyen abîmé, qui paie ?
Déblocage épargne salariale achat résidence principale : ce que la loi permet déjà, en attendant le déblocage exceptionnel (2026)
Le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale n'est pas encore voté. Le PEE peut déjà être débloqué pour acheter, construire, agrandir, rénover ou remettre en état sa résidence principale …
Réclamation distributeur argent non retiré mais débité : que faire ?
Argent non remis au distributeur mais débité : preuves à conserver, réclamation à la banque, délais de réponse et recours en cas de refus.
Évaluation environnementale et urbanisme : ce que change le décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 pour les études d’impact et l’examen au cas par cas
Publié au Journal officiel de la République française du 13 novembre 2026 et entré en vigueur dès le 14 novembre 2026, le décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 modifiant diverses dispositi …
Pénalités annulation compromis de vente par l’acheteur : quand sont-elles dues ?
Clause pénale, dépôt de garantie, refus de prêt : les vérifications à faire lorsqu’un acheteur renonce à un compromis de vente.
Garantie CertiDeal : comment la faire jouer pour un téléphone reconditionné ?
Garantie CertiDeal : durée annoncée et méthode pour demander une réparation, un remplacement ou un remboursement pour un téléphone reconditionné.
Peut-on installer 2 abris de jardin de 5 m² en secteur protégé ?
Deux abris de jardin de 5 m² sur un terrain protégé : mesures, déclaration préalable, règles patrimoniales et vérification du projet.
France Valley avis : GFI fiable ou pas en cas de faillite ? Retrait des parts non garanti, ELTIF depuis le 11 mars 2025, valeur de réalisation à 197,18 € et recours (2026)
France Valley avis : ce que vous détenez avec des parts du GFI France Valley Patrimoine, ce qui se passerait si la société de gestion faisait défaut, comment sortir (retrait compensé, marché …
La cession de bloc de contrôle en droit des sociétés : qualification d’acte de commerce, compétence du tribunal de commerce, solidarité des cédants et clauses d’accompagnement
Étude approfondie de la cession de bloc de contrôle en droit des sociétés (articles L. 233-3, L. 233-4, L. 233-10 et L. 721-3 du Code de commerce, réforme du droit d'information des salariés …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation