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ION c. ROUMANIE
Par une décision du 19 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête introduite par un ressortissant roumain. L’affaire portait initia …
ION c. ROUMANIE
Par une décision du 19 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête introduite par un ressortissant roumain. L’affaire portait initia …
KAPSILI ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’une requête introduite le 23 décembre 2013, concernant le droit de propriété et le droit à une protection juridictionnelle effective. …
KAPSILI ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’une requête introduite le 23 décembre 2013, concernant le droit de propriété et le droit à une protection juridictionnelle effective. …
UNGARO ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur une requête introduite le 19 juin 2007, dirigée contre l’Italie. Les requérantes alléguaien …
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AFFAIRE ALPTEKİN ET AUTRES c. TURQUIE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 17 mars 2020 offre une illustration de la tension pouvant exister entre les règles de procédure nationales et le droit d’accès …
AFFAIRE CARAMAN c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt en date du 15 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences de l’exécution tardive d’une décision de justice interne …
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KNAFLEWSCY c. POLOGNE
Par une décision en date du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la recevabilité d’une requête dirigée contre la Pologne, relative à une potentielle entrave au …
KNAFLEWSCY c. POLOGNE
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation