Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2783 sur 2866
Homicide involontaire : indemnisation des proches et responsabilité du propriétaire
Lorsqu'un deces survient a la suite d'un accident — defaut d'entretien d'un immeuble, chute dans les parties communes d'une copropriete, incendie dans un logement depourvu de detecteur de fu …
Les pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif et rupture brutale des relations commerciales à la lumière de la jurisprudence récente
Les pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif et rupture brutale des relations commerciales à la lumière de la jurisprudence récente Introduction Le droit des relatio …
Perquisitions et patrimoine immobilier : conséquences pour le propriétaire, le bailleur et l’occupant
Introduction Une perquisition domiciliaire demeure l'une des mesures les plus intrusive du droit pénal français. Elle s'étend au-delà du seul domaine pénal en affectant profondément les rapp …
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : obligations du promoteur, retard de livraison et garanties de l’acquéreur
VEFA : obligations du promoteur, retard de livraison, garantie des vices apparents, garantie d'achèvement et résolution de la vente. Jurisprudence 2023-2025 de la troisième chambre civile.
Cession de parts sociales : consentement du cessionnaire, fixation du prix et garantie de passif dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale
La cession de parts sociales constitue une opération juridique majeure pour les associés de sociétés civiles et commerciales. Elle engage la responsabilité du cédant envers le cessionnaire à …
Prestation compensatoire et patrimoine immobilier : évaluation du bien, usufruit et sort du logement familial
La prestation compensatoire demeure l'une des questions les plus délicates du droit matrimonial français. Longtemps envisagée sous l'angle purement financier, elle révèle une complexité nouv …
Malfaçons de construction : responsabilité des constructeurs, réception des travaux et recours du maître d’ouvrage
Responsabilité décennale, réception des travaux, assurance dommages-ouvrage : analyse de la jurisprudence récente de la Cour de cassation sur les recours du maître d'ouvrage en cas de malfaç …
Cession de parts sociales : obligation d’information, agrément et garantie de passif dans la jurisprudence récente
Cession de parts sociales : obligation d'information du cédant, agrément dans la SARL, garantie de passif et fixation du prix. Jurisprudence 2024-2026 de la chambre commerciale.
Divorce pour faute et enjeux patrimoniaux : sort du bien immobilier, prestation compensatoire et liquidation
Le prononcé d'un divorce pour faute entraîne des conséquences qui dépassent largement la seule dissolution du lien conjugal. Lorsque les époux sont propriétaires d'un bien immobilier — logem …
Harcèlement sexuel en entreprise : risques pour l’employeur, enquête interne et conséquences patrimoniales
Harcèlement sexuel en entreprise : risques financiers et juridiques pour l'employeur, conduite de l'enquête interne, impact sur les baux commerciaux et l'image de la société. Jurisprudence 2 …
Fraude fiscale : conséquences patrimoniales pour le dirigeant et l’entreprise
Fraude fiscale et dirigeant d'entreprise : confiscation des biens, proportionnalité, blanchiment et action civile de l'État. Jurisprudence 2023-2026 de la chambre criminelle.
Expulsion du locataire pour loyers impayés : clause résolutoire, procédure et jurisprudence récente
Expulsion locataire loyers impayés : clause résolutoire, commandement de payer, délais de paiement, trêve hivernale et jurisprudence 2024-2025 de la Cour de cassation.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation