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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Violences volontaires et logement : éviction du conjoint violent, attribution du bail et protection du domicile
Violences conjugales et logement : éviction du conjoint violent, attribution du bail, ordonnance de protection et conséquences patrimoniales. Guide pratique par un avocat à Paris.
Le bien immobilier dans la liquidation du régime matrimonial : indemnité d’occupation, évaluation et partage
Le logement familial constitue, dans la majorité des divorces, le bien le plus important de la masse à partager. Son sort concentre l'essentiel des difficultés de la liquidation : évaluation …
Concurrence déloyale et parasitisme : fondements, conditions et jurisprudence récente de la chambre commerciale
La liberté du commerce et de l'industrie constitue un principe fondamental de l'ordre juridique français. Elle implique le droit, pour tout opérateur économique, de conquérir la clientèle de …
Garantie décennale en droit de la construction : conditions, exclusions et jurisprudence récente (2023-2025)
Garantie décennale en droit de la construction : conditions, exclusions et jurisprudence récente (2023-2025) La garantie décennale constitue la clef de voûte du régime de responsabilité des …
Escroquerie : conséquences patrimoniales, confiscation et risques pour l’entreprise
L'escroquerie n'est pas seulement une infraction contre les personnes. Elle produit des effets patrimoniaux durables qui dépassent la seule sanction pénale. La confiscation des biens, l'inte …
Rupture conventionnelle et dirigeant d’entreprise : enjeux patrimoniaux, immobiliers et de gouvernance
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Abus de biens sociaux : peines, confiscation et impacts patrimoniaux (immobilier, gouvernance, civil)
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Contestation de testament et réserve héréditaire : approche patrimoniale, immobilière et pratique
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Guide complet sur l’action en vices cachés en immobilier à Paris : conditions (art. 1641), choix des remèdes (art. 1644) et délai (art. 1648).
Autorité parentale et résidence de l’enfant : enjeux patrimoniaux, immobiliers et exécution pratique du conflit familial
Autorité parentale résidence enfant : impacts sur logement, charges, responsabilité civile et exécution des décisions (astreinte, amende) en cas de conflits.
Avocat comparution immédiate Paris : conséquences patrimoniales, immobilières et de gouvernance dès l’audience
En comparution immédiate à Paris, la stratégie pénale conditionne aussi l’immobilier, le patrimoine et la gouvernance d’entreprise. Points d’alerte et leviers.
Avocat expulsion Paris : procédure, délais et contestations en droit immobilier
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation