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Associé privé des comptes sociaux : communication forcée, expertise et mesures d’urgence
Associé privé des comptes sociaux : quels textes invoquer, quelles mesures demander en urgence, et comment articuler communication forcée, mandataire ad hoc et preuve avant procès.
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Contester une décision d’assemblée générale de copropriété : délai de l’article 42 et motifs de nullité
Délai de deux mois, qualité d'opposant, vices de convocation, abus de majorité : le cadre procédural et les motifs de nullité d'une décision d'AG de copropriété.
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Classement sans suite d’un dirigeant : banque, assurance, appels d’offres, combien de temps le risque subsiste-t-il ?
Classement sans suite d'un dirigeant : comment parler juste à la banque, à l'assureur et aux donneurs d'ordre tant que le risque pénal peut encore repartir.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation