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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Dirigeant ou salarié exposé : comment sécuriser un déplacement professionnel à l’étranger pendant une enquête pénale ?
Déplacement professionnel à l'étranger pendant une enquête pénale : comment vérifier la mesure applicable, demander l'autorisation utile et protéger la continuité d'activité.
Plainte retirée contre un dirigeant, un salarié exposé ou un professionnel réglementé : quels risques pénaux restent ouverts ?
Plainte retirée contre un dirigeant ou professionnel réglementé : pourquoi le risque pénal, réputationnel ou d’agrément peut subsister malgré l’apaisement du conflit.
Avance ou acompte sur salaire : ce que l’employeur peut retenir ensuite sans violer le dixième du salaire
Demande d’acompte, avance, trop-perçu, retenue sur le bulletin suivant : comment l’employeur sécurise la paie sans basculer dans la sanction pécuniaire ou le référé prud’homal.
L’autre parent refuse un soin, un vaccin ou un rendez-vous médical pour l’enfant : que faire ?
Refus d'un soin ou d'un rendez-vous médical pour l'enfant après séparation : comment qualifier l'acte, documenter le refus et quand saisir le JAF.
Dégât des eaux en location : le bailleur doit-il payer l’hôtel ou le relogement ?
Fuite grave, logement inhabitable, travaux d'urgence: dans quels cas le bailleur doit prendre en charge l'hebergement, proposer un relogement, ou indemniser les frais d'hotel avances par le …
Arrêt maladie pendant les congés : ce que le revirement du 10 septembre 2025 impose au dirigeant en paie et en gestion RH
PME, paie, SIRH, réclamations rétroactives : comment traiter un arrêt maladie qui tombe pendant les congés payés sans créer un contentieux sériel.
Rédaction du bail d’habitation
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Dirigeant ou professionnel exposé : comment sécuriser un agrément ou une enquête d’honorabilité après classement sans suite ?
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel soumis à agrément : comment piloter TAJ, classement sans suite et enquête d’honorabilité sans erreur de conformité ni de calendrier.
Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
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Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
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Solde de tout compte, retenues finales et restitution du matériel : ce que l’employeur peut faire sans se mettre en faute
Ordinateur, badge, avances, erreur de paie, documents de fin de contrat : quelles retenues finales sont interdites, comment remettre les documents à temps et éviter qu’un conflit de sortie n …
L’autre parent a changé l’école de l’enfant sans vous prévenir : que faire ?
Changement d'école sans information préalable : quels réflexes, quelles preuves et quand agir en urgence devant le JAF.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation