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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Voyager seul avec son enfant : passeport, AST, lettre d’autorisation et jugement à emporter
Voyage avec un enfant apres separation : quels documents emporter selon la destination, quand l'AST est requise et quoi verifier si une IST existe.

Danger grave et imminent : enquête immédiate, CSE, retenue de salaire et risque prud’homal pour l’employeur
Alerte d'un salarié, droit de retrait, enquête avec le CSE, retenue de salaire et sanction : comment l'employeur sécurise sa réaction sans aggraver le risque prud'homal.

Vendeur n’a pas declare un degat des eaux avant la vente : que faire apres l’achat ?
Sinistre ancien, fuite connue, expertise d'assurance ou simple reprise cosmetique : comment agir apres l'achat, quelles preuves reunir et quand demander reduction du prix, annulation de la v …

Installation ou construction d’une piscine privative
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Enquête interne sur harcèlement ou discrimination : protéger le témoin et éviter un risque de nullité
Quand un salarié témoigne dans une enquête interne sur des faits de harcèlement ou de discrimination, l'employeur doit sécuriser la preuve, la confidentialité et la suite disciplinaire pour …

Enfant emmené ou retenu à l’étranger : OST, IST, passeport, billets et frais de retour
Enfant emmene ou retenu a l'etranger : comment agir concretement avec l'OST, l'IST, l'autorite centrale, les passeports, les billets et les frais.

Aménagement du poste et handicap en entreprise : preuve RH et risque prud’homal pour l’employeur
Demande d’aménagement, RQTH, avis du médecin du travail, coût, traçabilité : comment l’employeur documente une adaptation ou un refus sans basculer dans la discrimination.

Enquête pénale qui s’éternise : comment un dirigeant protège sa société, sa banque et ses appels d’offres pendant l’attente ?
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Déménagement après séparation : logement, changement d’école, frais de trajet et pension, qui paie quoi ?
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Ordinateur professionnel saisi : comment protéger l’entreprise, les données clients et la continuité d’activité ?
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Téléphone saisi d’un dirigeant ou d’un salarié clé : quels risques pour l’entreprise, les données et la continuité d’activité ?
Téléphone professionnel saisi : continuité d'activité, accès critiques, copies de données, restitution et articulation entre défense pénale et réponse opérationnelle.

Coût d’un divorce avec bien immobilier : liquidation, partage, notaire, soulte et prestation compensatoire
Pourquoi un divorce avec bien immobilier coûte plus cher : liquidation, partage, notaire, soulte, indivision et prestation compensatoire.
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