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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : comment réagir après une audience pénale manquée ?
Audience pénale manquée : comment sécuriser recours, gouvernance, mobilité, assurance et conformité quand l'activité dépend du statut pénal du dossier.
Peut-on enregistrer son enfant à son insu pour prouver un danger chez l’autre parent ?
Faire porter un micro a son enfant ou l'enregistrer en cachette est presque toujours une mauvaise strategie; le bon dossier passe par le juge, l'enquete et les mesures de protection.
Client professionnel ne paie plus et ne répond plus : injonction de payer, référé-provision ou assignation ?
Client B2B silencieux: comment choisir entre injonction de payer, référé-provision et assignation selon la force du dossier.
Certificat de travail : comment l’employeur corrige une erreur, prouve la remise et évite le référé prud’homal
Certificat de travail faux, incomplet ou remis trop tard : comment corriger vite, prouver la remise et éviter qu'un incident de sortie devienne un référé prud'homal.
Travaux de copropriété votés avant la vente : qui paie après l’acte, quelles preuves et quels recours ?
Après la vente, un appel de fonds de copropriété tombe et chacun renvoie la facture à l'autre. Règle du statut, clause du compromis, liquidité de la créance et recours contre le vendeur : co …
Emprunt bancaire collectif d’une copropriété
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À quoi sert l’immatriculation des copropriétés ?
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Conseil syndical de copropriété
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Syndicat des copropriétaires
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Saisie conservatoire contre un client professionnel impayé : quand geler un compte avant jugement, à quelles conditions et avec quelles pièces ?
Saisie conservatoire B2B : quand geler un compte avant jugement, quelles conditions prouver et quelles pièces réunir.
Servitude de passage non déclarée lors de l’achat : que faire, quelles preuves et quels recours contre le vendeur ?
Servitude de passage, canalisation ou charge de tréfonds découverte après la vente : comment qualifier le dossier, prouver l'omission et agir contre le vendeur.
CRPC pour un dirigeant, un salarié exposé ou un professionnel réglementé : casier, agrément, assurance et activité
CRPC et activité professionnelle : comment traiter le B2, le B3, l'agrément, l'assurance et la continuité d'exploitation avant d'accepter.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation