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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Syndic de copropriété
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Modifier des congés déjà validés : comment l’employeur gère planning, fermeture et urgence sans créer un contentieux prud’homal
Congés déjà accordés, fermeture décidée tardivement, urgence d’exploitation ou stock de jours reportés : comment l’employeur arbitre sans se mettre en faute.
Dirigeant, salarie expose ou professionnel reglemente : comment preparer une convocation devant le tribunal correctionnel ?
Convocation correctionnelle et activite exposee : casier, badge, agrement, assurance, gouvernance et pieces a securiser avant l'audience.
Droit de visite en espace rencontre : quand le JAF peut-il l’imposer et pour combien de temps ?
Le JAF peut imposer un espace rencontre, mais il doit fixer la durée de la mesure, le rythme et le cadre des rencontres.
Pas de chauffage ou plus d’eau chaude en location : mise en demeure, relogement, réduction de loyer et recours urgents
Absence de chauffage ou d’eau chaude dans un bail d’habitation : comment mettre le bailleur en demeure, quand demander une reduction ou suspension du loyer, et quels recours urgents engager.
Contrat de travail non signé : comment l’employeur régularise l’écrit, la durée et la preuve sans aggraver le risque prud’homal
Contrat non signé, écrit manquant, CDD irrégulier ou temps partiel mal rédigé : comment régulariser sans antidater, sans se contredire et sans aggraver le risque prud'homal.
Mon adolescent veut vivre chez moi : comment le faire entendre devant le JAF sans le mettre au cœur du conflit ?
Quand un adolescent veut vivre chez vous, il faut faire entendre sa situation sans le transformer en arbitre du conflit ni improviser un changement de residence.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : que faire si la victime se rétracte mais que le risque pénal reste ouvert ?
Rétractation du plaignant, mais enquête, RH, conformité, agrément, banque ou assurance encore ouverts : comment piloter proprement la suite.
Droit de visite qui ne s’exécute plus parce que l’enfant refuse : que constater, écrire et demander au juge ?
Quand le droit de visite ne s'exécute plus parce que l'enfant refuse, la clé est probatoire et procédurale : constater, écrire proprement, puis demander des mesures exécutables.
Comparution immédiate pour un dirigeant, un salarié exposé ou un professionnel réglementé : détention, badge, agrément et continuité d’activité
Comparution immédiate et activité professionnelle : comment anticiper le risque de détention, la perte d'accès, l'agrément et la continuité opérationnelle.
Absence pour maladie sans justificatif : comment l’employeur traite la paie, réclame les pièces et évite la sanction illégale
Absence pour maladie non justifiée à temps : comment l’employeur sécurise la paie, le complément de salaire, la demande de pièces et la procédure disciplinaire.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation