Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2735 sur 2871
Assignation en liquidation judiciaire par un créancier : conditions, preuves, risques et stratégie utile
Créancier impayé : quand l’assignation en liquidation judiciaire devient-elle pertinente, avec quelles preuves, quels risques et quelle stratégie procédurale ?
Assignation en liquidation judiciaire à Paris et en Île-de-France : quel TAE saisir, comment prendre date et quelles pièces préparer ?
A Paris et en Île-de-France, quel TAE saisir pour une assignation en liquidation judiciaire, comment prendre date et quelles pièces réunir ?
Divorce par consentement mutuel à Paris et en Île-de-France : quel notaire dépose la convention, quand le JAF redevient nécessaire et quels délais prévoir ?
À Paris et en Île-de-France, le divorce par consentement mutuel reste sans juge tant que l'accord tient ; sinon il faut identifier le bon JAF, le rôle du notaire et les délais réels.
Notes de frais à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces produire et dans quels délais agir ?
Note de frais refusée en région parisienne : quel conseil de prud'hommes saisir, quelles pièces préparer, comment raisonner en télétravail et pourquoi agir vite.
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Comment se procurer la copie d’un règlement de copropriété ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Pré-état daté en copropriété : est-il obligatoire, qui paie, et que faire si le syndic bloque la vente ?
Pré-état daté, état daté, facturation du syndic, calendrier notarial et recours si la vente se bloque en copropriété.
Assignation en redressement judiciaire par un créancier : conditions, pièces, risques et déroulé utile
Créancier impayé : quand l'assignation en redressement judiciaire devient pertinente, quelles pièces réunir, et pourquoi la liquidation doit souvent rester subsidiaire.
Assignation en redressement judiciaire à Paris et en Île-de-France : quel TAE saisir, comment prendre date et quelles pièces préparer ?
Paris, Nanterre, Versailles : quel TAE saisir pour une assignation en redressement judiciaire, comment prendre date, et quelles pièces préparer en pratique ?
Licenciement après refus de rupture conventionnelle à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quels délais attendre et quelles pièces préparer ?
Paris et Île-de-France : compétence prud’homale, délais observés et pièces utiles après un refus de rupture conventionnelle suivi d’un licenciement.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation