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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
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Copropriété en difficulté : intervention d’un administrateur provisoire
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Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
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Rachat de soulte avant ou pendant un divorce à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles preuves remettre au notaire, et que faire si l’autre bloque
Rachat de soulte à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles preuves préparer, comment articuler notaire, banque et mesures provisoires si l'autre bloque.
CDD à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir pour demander la requalification en CDI ?
Requalification d'un CDD en CDI à Paris et en Île-de-France : conseil de prud'hommes compétent, pièces à préparer, stratégie locale et rythme du contentieux.
Bail mobilité : dépôt de garantie interdit, caution possible, Visale utile, que peut vraiment exiger le bailleur ?
En bail mobilité, le bailleur ne peut exiger aucun dépôt de garantie. Que peut-il demander à la place, comment fonctionne la caution, et quels recours si une somme est exigée à tort ?
Convention reglementee a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal de commerce saisir, quelles preuves reunir et quels delais attendre ?
Convention reglementee a Paris et en Ile-de-France : tribunal competent, pieces, chronologie et delais utiles avant d'agir.
Convention reglementee non revelee ou mal approuvee : nullite, responsabilite du dirigeant et strategie utile
Convention reglementee decouverte trop tard : nullite, action sociale, preuve, prescription et responsabilite du dirigeant en SAS, SARL ou SA.
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
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Crédit immobilier pendant une séparation à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles preuves garder et comment demander la jouissance du logement ?
À Paris et en Île-de-France, quel JAF saisir en cas de séparation avec crédit immobilier en cours, quelles mesures provisoires demander et quelles preuves préparer ?
Période d’essai à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir si le délai de prévenance déborde sur le terme ?
Rupture de période d'essai en région parisienne : quel conseil de prud'hommes saisir, quelles pièces réunir et comment agir si le délai de prévenance dépasse le terme.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation