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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Relevé de forclusion à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quels délais attendre et quelles pièces produire ?
Relevé de forclusion à Paris et en Île-de-France : TAE compétent, délais publics utiles et pièces à réunir pour une requête exploitable.
Relevé de forclusion : créancier oublié dans une procédure collective, comment sauver votre déclaration de créance
Relevé de forclusion : comment revenir dans la procédure collective quand la déclaration de créance a été déposée trop tard, et sur quelles preuves agir.
Voisin bruyant : que faire, quelles preuves réunir et quels recours contre le voisin, le bailleur ou le syndic ?
Voisin bruyant, tapage, nuisances répétées : comment prouver le trouble, mettre en demeure le bailleur ou le syndic et choisir le bon recours.
Voisin bruyant à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles preuves garder et quels délais attendre ?
Paris, petite couronne, grande couronne : quel tribunal saisir en cas de voisin bruyant, quelles pièces préparer et quels délais anticiper ?
Requête en injonction de payer à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quels délais attendre et quelles pièces joindre ?
Paris, Nanterre, Versailles et autres ressorts franciliens : comment identifier la bonne juridiction commerciale, préparer le dossier et anticiper les délais d'une injonction de payer B2B.
Requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce : comment remplir le Cerfa 12946 sans faire rejeter votre dossier
Cerfa 12946, bordereau de pièces, calcul des accessoires, compétence et signification : comment préparer une requête en injonction de payer commerciale sans la faire rejeter.
Ordonnance de protection à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces joindre et quels délais attendre ?
À Paris et en Île-de-France, l’ordonnance de protection impose de saisir le bon JAF, de joindre les bonnes pièces et d’anticiper des délais très courts dès la fixation de l’audience.
Congé pour vendre : droit de préemption du locataire, baisse de prix, délais et recours
Congé pour vendre : quand la baisse du prix ou des conditions plus favorables ouvrent un second droit de préemption au locataire, et quels recours restent utiles en cas de vente irrégulière …
Notification de cession de créance à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quels délais espérer et quelles pièces produire ?
Notification de cession de créance à Paris et en Île-de-France : tribunal compétent, délai d'injonction, pièces utiles et choix entre injonction, référé et fond.
Notification de cession de créance : que faire si le débiteur paie encore l’ancien créancier ou conteste le changement ?
Notification de cession de créance : opposabilité au débiteur, paiement au mauvais créancier, preuve du changement et bonne procédure de recouvrement.
Quitter le domicile conjugal à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles preuves garder et quels délais attendre ?
Quitter le domicile conjugal à Paris et en Île-de-France : tribunal compétent, preuves à garder, pratiques locales du JAF et délais à anticiper en cas de conflit sur les enfants, le logement …
Temps de déplacement professionnel à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles preuves garder et quels délais attendre ?
Paris, La Défense, Saint-Denis, Roissy, chantiers clients : quel conseil de prud'hommes est compétent pour un litige sur le temps de déplacement professionnel et quelles preuves préparer ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation