Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2727 sur 2872
Autorisation de sortie du territoire à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir avant un départ ?
Guide local pour saisir le JAF compétent à Paris et en Île-de-France lorsqu'un parent refuse une sortie du territoire ou prépare un départ.
Indemnité d’occupation après la fin du bail d’habitation : calcul, point de départ, recouvrement
Indemnité d'occupation après résiliation ou fin du bail d'habitation : points de départ, calcul sur la valeur locative, majoration contractuelle, recouvrement. Jurisprudence 2024-2025 de la …
Convocation à un entretien sans motif à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quels délais et quelles pièces préparer ?
Convocation à un entretien sans motif à Paris et en Île-de-France : conseil de prud'hommes compétent, délais, pièces et stratégie avant licenciement.
Contester un état des lieux de sortie : usure normale, retenues abusives et délai pour agir
Comment contester un état des lieux de sortie, une retenue sur dépôt de garantie ou une facturation d'usure normale.
Ordre de paiement des créanciers en liquidation judiciaire à Paris et en Île-de-France
Créancier en liquidation judiciaire à Paris ou en Île-de-France : tribunal compétent, TAE, pièces, délais BODACC, état de collocation et recours.
Liquidation judiciaire : dans quel ordre les créanciers sont-ils payés ?
Liquidation judiciaire : comprendre le rang des créanciers, les sûretés, les créances postérieures, l'état de collocation et les recours utiles avant répartition.
Pension alimentaire impayée et droit de visite à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais prévoir ?
À Paris et en Île-de-France, que faire si la pension alimentaire est impayée mais que le droit de visite approche : JAF compétent, ARIPA, pièces et délais.
Résiliation judiciaire à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir si l’employeur licencie pendant l’instance ?
Résiliation judiciaire à Paris et en Île-de-France : conseil de prud'hommes compétent, délais pratiques, pièces à préparer et stratégie si l'employeur licencie pendant l'instance.
Entretien préalable à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces conserver et dans quels délais agir ?
Entretien préalable en région parisienne : quel conseil de prud'hommes, quelles pièces conserver, quels délais surveiller et comment préparer l'après-entretien.
Quittance de loyer refusée : comment l’obtenir, que doit-elle contenir, et quels recours contre le bailleur ou l’agence ?
Quittance de loyer refusée : distinction avec le reçu, gratuité, contenu obligatoire et recours contre le bailleur ou l'agence qui bloque le document.
Action ut singuli a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller contre un dirigeant ?
Action ut singuli en Ile-de-France : tribunal competent, pieces utiles et delais critiques contre un dirigeant de societe.
Action ut singuli contre le dirigeant : quelles preuves reunir, quel delai agir et que demander au nom de la societe ?
Action ut singuli : preuves utiles, prescription, refere, article 145 et strategie pour agir au nom de la societe contre un dirigeant.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation