Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2726 sur 2872
Détournement de clientèle par un ancien salarié : preuves, référé et indemnisation
Que faire si un ancien salarié détourne la clientèle : preuves à préserver, article 145, référé, tribunal compétent et calcul du préjudice.
Droit de visite des grands-parents à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer ?
JAF compétent, pièces et stratégie locale à Paris et en Île-de-France pour le droit de visite des grands-parents.
Critères d’ordre du licenciement économique à Paris et en Île-de-France : conseil de prud’hommes, pièces et délais
Conseil de prud'hommes compétent, délai de 10 jours, pièces et méthode pour contester les critères d'ordre du licenciement économique à Paris et en Île-de-France.
Non-lieu et prescription a Paris et en Ile-de-France : impact pour le bailleur, le dirigeant et l associe victime
Quel impact l arret de chambre mixte du 27 mars 2026 sur le non-lieu et la prescription a-t-il pour le bailleur, le dirigeant ou l associe victime a Paris et en Ile-de-France ? Analyse des c …
Rupture immédiate du contrat d’apprentissage après l’avis du 15 avril 2026 : conséquences pour le dirigeant, l’entreprise et la transmission du fonds de commerce
L'avis rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation redistribue les cartes de la relation entre l'apprenti et son employeur. La solution a été abondamment commentée …
Garantie loyers impayés : que faire si l’assureur refuse d’indemniser le bailleur ?
Assurance loyers impayés : comment contester un refus d'indemnisation, vérifier les clauses GLI, agir contre l'assureur, l'agence et le locataire.
Contrat de franchise : document d’information précontractuel, nullité pour dol et rupture fautive — panorama 2024-2026
Contrat de franchise : obligation d'information précontractuelle de l'article L. 330-3 du Code de commerce, DIP, nullité pour erreur et dol, rupture fautive et clause de non-concurrence. Pan …
Changement de régime matrimonial à Paris et en Île-de-France : notaire, JAF compétent, pièces et délais réels
Changement de régime matrimonial à Paris et en Île-de-France : choix du notaire, JAF compétent en cas d'opposition ou d'enfant mineur, pièces à préparer, délais réels et coût pratique devant …
Abus de majorité à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et quels délais surveiller ?
Associé minoritaire à Paris ou en Île-de-France : tribunal compétent, preuves et délais en cas d'abus de majorité.
Abus de majorité : comment l’associé minoritaire peut faire annuler une décision d’assemblée et obtenir réparation
Associé minoritaire : preuves, délais, annulation d'assemblée et dommages-intérêts en cas d'abus de majorité.
Licenciement vexatoire à Paris et en Île-de-France : conseil de prud’hommes compétent, pièces et délais
Indemnité pour licenciement vexatoire devant les conseils de prud'hommes parisiens et franciliens : compétence territoriale, prescription d'un an, pièces à constituer et montants observés.
Comparution à délai différé d’un dirigeant ou d’un professionnel réglementé : société, banque, appels d’offres et assurances pendant les deux mois avant audience
Pour un dirigeant, un associé, un professionnel réglementé ou un cadre de direction, la comparution à délai différé de l'article 397-1-1 du code de procédure pénale n'est pas seulement une é …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation