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Logiciel de caisse e-commerce en 2026 : click & collect, marketplace et attestation éditeur
E-commerce, click & collect, marketplace : comment vérifier si votre logiciel de caisse est conforme en 2026 et quelles preuves conserver.

DPE G en copropriété : travaux refusés, syndic bloqué et perte de loyers, quels recours pour le bailleur ?
Un bailleur dont le logement classé G ne peut plus être reloué peut agir si les travaux énergétiques dépendent de la copropriété, du syndic ou d'une assemblée générale bloquée.

Démarchage téléphonique interdit en 2026 : Bloctel, consentement et risques pour les entreprises
À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique non consenti expose les entreprises à des sanctions, à la nullité du contrat et à un risque CRM. Voici les preuves à réunir.

Régularisation des charges locatives après départ du locataire : délais, justificatifs et recours en 2026
Après le départ du locataire, le bailleur peut encore régulariser les charges, mais seulement avec un décompte, des justificatifs et dans les délais.

Crowdfunding immobilier : que faire si les obligations ne sont pas remboursées à l’échéance ?
Retard de remboursement en crowdfunding immobilier : arrêt ClubFunding du 6 mai 2026, masse des obligataires, référé-provision, sûretés et recours.

Combien de loyers impayés avant expulsion en 2026 : délai, commandement de payer et recours
Combien de loyers impayés avant expulsion ? En 2026, pas de nombre automatique : commandement de payer, délais, juge, trêve hivernale et recours.

Révocation du gérant de SCI en référé : ce que change l’arrêt du 7 mai 2026
Associé de SCI bloquée : l'arrêt du 7 mai 2026 distingue révocation du gérant, administrateur provisoire et urgence en référé.

Maison squattée : que faire en 2026 pour récupérer le logement sans se mettre en faute ?
Maison squattée, procédure d'expulsion du squatteur, saisine du préfet, délais, preuves et erreurs à éviter en 2026.

Cession de fonds de commerce : les contrats de distribution suivent-ils le repreneur ?
Après l’arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2026, repreneurs et vendeurs doivent vérifier si les contrats de distribution, licences et accords essentiels suivent vraiment la cession …

Airbnb résidence secondaire : nombre de jours maximum, changement d’usage et amende en 2026
Résidence secondaire Airbnb en 2026 : plafond 120 jours, changement d’usage, déclaration mairie, compensation et risques d’amende.

Contrat PDP facturation électronique 2026 : éviter le rejet de facture
Facturation électronique 2026 : les clauses à vérifier dans un contrat PDP ou plateforme agréée pour éviter rejet de facture, blocage de paiement et perte de preuve.

Colocation et coliving à Paris : calculer l’encadrement des loyers et récupérer le trop-perçu
Colocation, bail individuel, coliving : comment vérifier le loyer de référence majoré à Paris, contester un dépassement et préparer un recours.
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