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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Copropriété et voisinage

MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : SIRET manquant, registre non à jour et dossier bloqué

MaPrimeRénov' Copropriété peut se bloquer si le syndicat n'a pas de SIRET clair, si le registre national n'est pas à jour ou si le syndic ne fournit pas les pièces utiles. Voici les vérifica …

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Résiliation assurance professionnelle : ce que change la loi de simplification pour les TPE-PME

TPE-PME : comment résilier une assurance professionnelle après un an, éviter un trou de garantie et réagir si l’assureur refuse ou résilie.

Baux et location

Cession de bail commercial : conditions, formalités et risques pour le cédant et le cessionnaire

Céder un bail commercial engage la responsabilité du cédant et la sécurité du cessionnaire. Voici les formalités et les recours.

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Nantissement de parts sociales : formalités, caducité et contestation en 2026

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Cession d’entreprise : comment sécuriser la garantie de passif en 2026

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Secret des affaires : comment protéger votre entreprise en 2026

L'arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2025 précise les conditions de protection du secret des affaires face au droit à la preuve.

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Déclaration préalable de division en 2026 : permis d’aménager ou simple DP pour un lotissement ?

Déclaration préalable de division ou permis d'aménager : comment sécuriser un lotissement, une vente de terrain et le recours des voisins en 2026.

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Garantie décennale et malfaçons : que faire quand le constructeur refuse d’intervenir ?

Le constructeur refuse d'intervenir pour des malfaçons ? Découvrez les délais, les recours et les pièges à éviter pour engager sa responsabilité décennale.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation