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Inflation, hausse des matières premières, choc énergétique : l'article 1195 du Code civil permet de demander la renégociation d'un contrat commercial dont l'exécution est devenue excessiveme …
45 jours fin de mois : calcul, facture impayée et recours
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation