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Folle enchère et réitération des enchères en saisie immobilière
Adjudicataire défaillant, certificat de carence, audience de réitération : procédure, sanctions et stratégies de défense avec un avocat à Paris.
Classement meublé de tourisme 2026 : étoiles, abattement et recours
Classement meublé de tourisme 2026 : que changent les étoiles pour l’abattement fiscal, la déclaration en mairie et les recours en cas de blocage Airbnb, mairie ou copropriété ?
Cyberattaque entreprise : que faire après un phishing ou une facture frauduleuse ?
Phishing, messagerie piratée, faux RIB fournisseur : les preuves à conserver et les recours contre la banque, le prestataire ou l'assureur.
Débauchage massif de salariés : agir en concurrence déloyale et prouver la désorganisation
Débauchage massif de salariés par un concurrent : critères jurisprudentiels, preuve de la désorganisation effective, référé, article 145 CPC et indemnisation au fond.
Earn-out non payé : contester les manœuvres de l’acquéreur sur le complément de prix
Earn-out non versé : restructuration de la cible, transaction de renonciation, perte de chance. Analyse des recours du cédant (Cass. com. 11 février 2026 ; CA Bordeaux 24 février 2025).
Avocat récolement permis de construire : DAACT et conformité à Paris
Récolement permis de construire : DAACT, contrôle de conformité par la mairie, délai de trois ou cinq mois, mise en demeure et recours. Avocat à Paris.
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Sanction AMF, obligations du conseiller en investissements financiers, preuves à réunir et recours contre le CIF ou son assureur.
Carve-out : céder une branche d’activité sans contaminer le reste du groupe
Carve-out, cession de branche d'activité, drop-down, contrat de transition (TSA) et garantie d'actif et de passif : structurer l'opération et sécuriser acheteur et cédant.
Comblement de passif : comment se calcule le quantum (L. 651-2 C. com.)
Comblement de passif L. 651-2 : plafond légal, calcul du quantum au jour où le juge statue, exclusion de la simple négligence et stratégies de réduction.
Avocat péremption permis de construire : prorogation et recours à Paris
Péremption du permis de construire : régime R. 424-17, prorogation deux fois un an, suspension du délai, recours contre la décision de caducité. Cabinet à Paris.
Locataire refuse l’accès pour travaux DPE : mise en demeure, référé et recours du bailleur en 2026
Votre locataire refuse l'accès au logement pour des travaux DPE ou de rénovation énergétique ? Les étapes utiles en 2026 : notification, mise en demeure, référé, astreinte et limites.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation