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Marchandise bloquée par un transporteur ou logisticien : que faire face au droit de rétention ?
Stock ou marchandise bloqué par un transporteur ou logisticien : droit de rétention, facture contestée, référé, séquestre et preuves à réunir.
Crédit-bail et contentieux commercial : la preuve de la cession du matériel selon la jurisprudence 2026
La chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé en 2026 les règles de preuve de la cession du matériel et la responsabilité du fournisseur en cas de nullité du crédit-bail.
Démission du gérant de SARL : formalités, modèle de lettre et pièges après le décret du 30 avril 2026
Le décret du 30 avril 2026 modifie les formalités de démission du gérant de SARL. Voici le modèle de lettre, la procédure Guichet Unique et les pièges à éviter.
Bail commercial sur le domaine public : convention d’occupation, indemnité et recours du commerçant
Un commerçant installé sur le domaine public ne bénéficie pas toujours du statut des baux commerciaux. Voici comment vérifier le titre, contester une indemnité d'occupation et préserver ses …
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Guichet unique INPI : que faire si votre formalité est rejetée ou bloque le RNE ?
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Expulsion locataire pour trafic de drogue : preuves, logement social et recours en 2026
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Récusation d’un arbitre en arbitrage international : annuler la sentence pour défaut de révélation
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation