Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2529 sur 2888

Le renouvellement des garanties du cotisant face au contrôle URSSAF : entre impulsion conventionnelle et perspectives législatives
Le renouvellement des garanties du cotisant face au contrôle URSSAF : entre impulsion conventionnelle et perspectives législatives Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le conte …

Procédures collectives : le juge enquêteur à l’épreuve de l’exigence d’impartialité
Analyse de la jurisprudence récente sur l'impartialité du juge enquêteur dans les procédures collectives, à la lumière de l'arrêt de la chambre commerciale du 19 novembre 2025 et de l'expéri …

Le programme de clémence en droit français de la concurrence : essor contemporain, fragilités structurelles et articulation avec l’action indemnitaire
Le programme de clémence en droit français de la concurrence : essor contemporain, fragilités structurelles et articulation avec l'action indemnitaire I. L'essor contemporain du programme de …

La preuve dans le contentieux de la propriete intellectuelle : entre instruments traditionnels et innovations technologiques
La preuve dans le contentieux de la propriete intellectuelle : entre instruments traditionnels et innovations technologiques I. Les instruments traditionnels de preuve en contentieux de la p …

La servitude légale de passage pour cause d’enclave (article 682 du Code civil) : panorama de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile (2022-2025)
La servitude legale de passage pour cause d enclave (article 682 du Code civil) : panorama de la jurisprudence contemporaine de la troisieme chambre civile (2022-2025) La servitude legale de …

Le dépistage de l’alcool et des stupéfiants en entreprise à l’épreuve de la chambre sociale : la construction d’un pouvoir patronal sous contrainte (2023-2026)
Le dépistage de l'alcool et des stupéfiants en entreprise à l'épreuve de la chambre sociale : la construction d'un pouvoir patronal sous contrainte (2023-2026) Le contrôle de l'alcoolémie et …

La refondation de la procédure antitrust européenne : la réforme du règlement n° 1/2003 à la lumière des exigences du procès équitable
La refondation de la procédure antitrust européenne : la réforme du règlement n° 1/2003 à la lumière des exigences du procès équitable I. Le cadre procédural issu du règlement n° 1/2003 : un …

Le devoir de non-immixtion du banquier à l’épreuve de l’obligation de vigilance : une construction jurisprudentielle en devenir
Le devoir de non-immixtion du banquier à l'épreuve de l'obligation de vigilance : une construction jurisprudentielle en devenir I. La primauté du devoir de non-immixtion, principe cardinal d …

La nullité des actes de la procédure de contrôle et de recouvrement URSSAF : essai de typologie et de régime contentieux
Essai de typologie des nullités affectant les actes de contrôle et de recouvrement URSSAF, à la lumière de la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (2023-2026).

L’abus de pouvoirs au sein du conseil d’administration : la Chambre commerciale consacre un mécanisme autonome de sanction
L'abus de pouvoirs au sein du conseil d'administration : la Chambre commerciale consacre un mécanisme autonome de sanction Par un arrêt rendu le 26 novembre 2025 en formation de section, la …

L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle sur les contenus protégés de presse : analyse comparée des approches américaine et européenne du droit d’auteur face à l’exploitation algorithmique
L'entraînement des modèles d'intelligence artificielle sur les contenus protégés de presse : analyse comparée des approches américaine et européenne du droit d'auteur face à l'exploitation a …

L’intensification jurisprudentielle de l’obligation de conseil du maître d’oeuvre immobilier
L'intensification jurisprudentielle de l'obligation de conseil du maître d'oeuvre immobilier La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, entre 2023 et le premier semestre 20 …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
