Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2483 sur 2891

La censure de la sanction du tiers saisi par le Conseil constitutionnel : le principe de proportionnalité des peines appliqué au recouvrement fiscal
La censure de la sanction du tiers saisi par le Conseil constitutionnel : le principe de proportionnalité des peines appliqué au recouvrement fiscal Par une décision du 5 juin 2026, le Conse …

La transformation des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel des nullités et la continuité de la personne morale (2023-2026)
La transformation des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel des nullités et la continuité de la personne morale (2023-2026) I. Les conditions de fond de la transformation réguli …
La transformation des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel des nullités et la continuité de la personne morale (2023-2026)
La transformation des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel des nullités et la continuité de la personne morale (2023-2026) I. Les conditions de fond de la transformation réguli …

Les ventes aux enchères immobilières : pluralité des régimes et maîtrise des risques contentieux
Les ventes aux enchères immobilières : pluralité des régimes et maîtrise des risques contentieux I. La dualité des fondements de la vente aux enchères immobilières A. La vente sur saisie imm …

La brevetabilite des inventions mises en oeuvre par ordinateur : l’articulation entre l’exclusion legale des programmes d’ordinateur et l’exigence d’un caractere technique dans la jurisprudence de la chambre commerciale
La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur : l'articulation délicate entre l'exclusion légale des programmes d'ordinateur et l'exigence d'un caractère technique dans la ju …

L’impartialité du juge consulaire à l’épreuve du contentieux : entre exigence conventionnelle et réalité institutionnelle
L'impartialité du juge consulaire à l'épreuve du contentieux : entre exigence conventionnelle et réalité institutionnelle I. Le cadre normatif de l'impartialité du juge consulaire A. Les sou …

La destination des lieux dans le bail commercial : l’équilibre entre la force obligatoire du contrat et le droit légal à la déspécialisation
La destination des lieux dans le bail commercial : l'équilibre entre la force obligatoire du contrat et le droit légal à la déspécialisation La clause de destination des lieux constitue l'un …

Le démembrement de propriété des droits sociaux dans les sociétés commerciales : le régime dual du droit de vote et des attributs patrimoniaux devant la chambre commerciale (2020-2026)
Le demembrement de propriete des droits sociaux dans les societes commerciales : le regime dual du droit de vote et des attributs patrimoniaux devant la chambre commerciale (2020-2026) Le de …

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur à l’épreuve du contrôle juridictionnel : la chambre sociale et l’exigence de proportionnalité (2023-2026)
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'épreuve du contrôle juridictionnel : la chambre sociale et l'exigence de proportionnalité (2023-2026) Le pouvoir disciplinaire constitue l'un des …

Le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 sur l’articulation procédurale des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire
Le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 sur l'articulation procédurale des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire I. La construction d'une nouvelle …

Le contrat de franchise a l’epreuve du droit de la propriete intellectuelle : la protection de la marque et du savoir-faire dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2021-2026)
Le contrat de franchise a l epreuve du droit de la propriete intellectuelle : la protection de la marque et du savoir-faire dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2021-2026) Le con …

La trilogie Larzul et la nullité des décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées : l’émergence d’un régime autonome (2023-2026)
La trilogie Larzul et la nullité des décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées : l'émergence d'un régime autonome (2023-2026) La société par actions simplifiée, introdu …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
