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Trouble anormal de voisinage : la nouvelle donne de l’article 1253 du Code civil pour les propriétaires, locataires et constructeurs
L'article 1253 du code civil a codifié la théorie des troubles anormaux de voisinage. Découvrez le régime de cette responsabilité objective et ses limites.

Déclaration impôt loyer local commercial 2026 : propriétaire ou locataire, qui doit faire quoi ?
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Soldes d’été 2026 : les règles à respecter pour un commerçant avant le 24 juin
Dates des soldes d'été 2026, prix barré, stock, revente à perte, e-commerce et contrôle DGCCRF : les points à vérifier avant de lancer vos remises.

L’action en responsabilité contre les dirigeants de sociétés commerciales : la dualité de l’action sociale et de l’action individuelle dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2020-2026)
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