Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2423 sur 2901

Immobilier

Vice caché maison humidité : que faire après l’achat ?

Humidité, infiltration ou cave qui prend l'eau après l'achat d'une maison : preuves, délais, expertise judiciaire et recours contre le vendeur.

Contrats et affaires

Cyberattaque chez un sous-traitant : données clients, CNIL et recours

Une entreprise dont le prestataire subit une cyberattaque doit qualifier son rôle, gérer le délai CNIL, informer les clients si nécessaire et préparer ses recours contractuels.

Contrats et affaires

La redéfinition de la personne du métier par la chambre commerciale de la Cour de cassation : une reconstruction de l’appréciation de l’activité inventive (2023-2026)

La redéfinition de la personne du métier par la chambre commerciale de la Cour de cassation : une reconstruction de l'appréciation de l'activité inventive (2023-2026) I. La redéfinition prét …

Baux et location

Le droit de préemption du locataire face au congé pour vente : décryptage de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

Le droit de préemption du locataire face au congé pour vente : décryptage de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Le mécanisme protecteur du droit de préemption dan …

Banque, assurance et consommation

Les mesures d’instruction in futurum dans le contentieux commercial : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

I. Les conditions du recours à l'article 145 du Code de procédure civile dans le contentieux des affaires A. L'exigence d'un motif légitime au contrôle renforcé L'article 145 du Code de proc …

Droit des sociétés

Le coup d’accordéon dans les sociétés commerciales : entre restructuration nécessaire et abus de majorité — Le contrôle juridictionnel renforcé de la chambre commerciale (2023-2026)

Le coup d'accordéon dans les sociétés commerciales : entre restructuration nécessaire et abus de majorité — Le contrôle juridictionnel renforcé de la chambre commerciale (2023-2026) Le droit …

Baux et location

Bail mobilité : que faire si le locataire reste après les 10 mois ?

Bail mobilité terminé, locataire qui reste, indemnité d'occupation, expulsion et risque de requalification : les réflexes à avoir avant d'agir.

Banque, assurance et consommation

Courrier d’immatriculation Sirene a payer : arnaque, verification SIRET et recours

Vous avez recu un courrier Sirene ou SIRET demandant un paiement ? Verifiez l'origine, evitez l'arnaque et contestez une facture douteuse.

Contrats et affaires

L’office du juge dans le contentieux des décisions du directeur général de l’INPI : la construction prétorienne d’un contrôle juridictionnel singulier (2023-2026)

L'office du juge dans le contentieux des décisions du directeur général de l'INPI : la construction prétorienne d'un contrôle juridictionnel singulier (2023-2026) I. La dualité des voies de …

Urbanisme et construction

L’interdiction professionnelle automatique dans l’immobilier : la décision n° 2026-1199 QPC du Conseil constitutionnel du 7 mai 2026 valide l’article L. 241-3 du code de la construction et de l’habitation

L'interdiction professionnelle automatique dans l'immobilier : la décision n° 2026-1199 QPC du Conseil constitutionnel du 7 mai 2026 valide l'article L. 241-3 du code de la construction et d …

Baux et location

La transition écologique dans le bail commercial : la dialectique de la charge des travaux de rénovation énergétique entre le bailleur et le preneur à l’épreuve du décret tertiaire

La transition écologique dans le bail commercial : la dialectique de la charge des travaux de rénovation énergétique entre le bailleur et le preneur à l'épreuve du décret tertiaire La transi …

Banque, assurance et consommation

La responsabilité des établissements de crédit à l’égard des entreprises en difficulté : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2024-2026)

La responsabilité des établissements de crédit à l'égard des entreprises en difficulté : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2024-2026) Le financement bancaire constitue l …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation