Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Fiscalité et patrimoine

Taxe logement vacant 2027 : comment éviter ou contester la nouvelle taxe

La taxe unique sur les logements vacants arrive en 2027. Vacance involontaire, travaux, vente, location, déclaration d'occupation : les preuves à préparer et les recours.

Entreprises en difficulté

Locataire en liquidation judiciaire : comment résilier un bail commercial et récupérer le local ?

Le locataire commercial est en liquidation judiciaire et le local reste occupé : délais, juge compétent, loyers postérieurs, pièces à réunir et erreurs à éviter pour récupérer le local.

Contrats et affaires

L’imprescriptibilité de l’action en restitution de valeurs mobilières : la chambre commerciale met fin à une valse-hésitation jurisprudentielle

L'imprescriptibilité de l'action en restitution de valeurs mobilières : la chambre commerciale met fin à une valse-hésitation jurisprudentielle Le contentieux de la restitution d'actifs fina …

Copropriété et voisinage

L’effet domino des nullités en copropriété : quand l’annulation de la désignation du syndic contamine les assemblées générales ultérieures

L'effet domino des nullités en copropriété : quand l'annulation de la désignation du syndic contamine les assemblées générales ultérieures La copropriété des immeubles bâtis connaît un conte …

Baux et location

L’obligation de délivrance du bailleur commercial : un devoir continu que le cas fortuit ne saurait suspendre

L'obligation de délivrance du bailleur commercial : un devoir continu que le cas fortuit ne saurait suspendre Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 et suivants du co …

Copropriété et voisinage

Syndic sans mandat : peut-on faire annuler une assemblée générale de copropriété ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2026 précise les recours lorsqu'une assemblée générale est convoquée par un syndic dont la désignation est annulée.

Contrats et affaires

La prépondérance de l’apport créatif humain comme critère de protection des créations assistées par intelligence artificielle en droit d’auteur : de l’arrêt AG München du 13 février 2026 aux perspectives législatives française et européenne

La prépondérance de l'apport créatif humain comme critère de protection des créations assistées par intelligence artificielle en droit d'auteur : de l'arrêt AG München du 13 février 2026 aux …

Droit des sociétés

Le préjudice moral des sociétés commerciales : entre reconnaissance de principe et exigence probatoire renforcée par la chambre commerciale et les cours d’appel (2023-2026)

Le préjudice moral des sociétés commerciales : entre reconnaissance de principe et exigence probatoire renforcée par la chambre commerciale et les cours d'appel (2023-2026) I. La reconnaissa …

Contrats et affaires

Fournisseur en retard de livraison : peut-il invoquer la force majeure avec la crise au Moyen-Orient ?

Un fournisseur invoque la crise ou un blocage logistique pour livrer en retard : vérifiez la clause, exigez les preuves, sécurisez pénalités et référé commercial.

Banque, assurance et consommation

La clause pénale dans les contrats d’affaires : le pouvoir modérateur du juge à l’épreuve de la construction prétorienne de la chambre commerciale

La clause pénale dans les contrats d'affaires : le pouvoir modérateur du juge à l'épreuve de la construction prétorienne de la chambre commerciale La stipulation d'une clause pénale constitu …

Immobilier

Qualification du terrain à bâtir dans l’expropriation : le Conseil constitutionnel encadre l’appréciation des réseaux en ZAC multi-sites

Qualification du terrain à bâtir dans l'expropriation : le Conseil constitutionnel encadre l'appréciation des réseaux en ZAC multi-sites Par une décision du 19 juin 2026, le Conseil constitu …

Baux et location
Baux et location

Dégât des eaux locataire non responsable : qui paie après une fuite ou une infiltration ?

Fuite, infiltration au plafond, voisin du dessus, bailleur ou copropriété : les preuves et démarches à réunir quand un locataire n'est pas responsable d'un dégât des eaux.

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation