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Le retrait d’un associé dans les sociétés civiles : justes motifs, procédure et évaluation des droits sociaux
Le droit de retrait dans les sociétés civiles constitue une soupape de sécurité essentielle pour les associés prisonniers de leurs parts. Entre autorisation statutaire, accord unanime et jus …

Veto du maire sur un logement social : condamnation, troubles de voisinage, quels recours ?
Le projet de loi Relance Logement renforce le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. Voici les recours si un veto ou un refus repose sur une condamnation, des troubles de …

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Concurrence déloyale : que faire si un concurrent utilise vos fichiers clients ?
Fichiers clients, informations confidentielles, ancien salarié : les preuves à réunir et les actions possibles après l'arrêt de Grenoble du 4 juin 2026.

Société en liquidation : un associé peut-il poursuivre le dirigeant ou le commissaire aux comptes ?
Après un arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2026, un associé peut parfois agir malgré la liquidation s'il invoque un préjudice personnel distinct.

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Actionnaire d’une société en liquidation : pouvez-vous agir contre le dirigeant ou le commissaire aux comptes ?
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Recours contre un permis de construire : peut-on ajouter un moyen nouveau en cassation ?
Le Conseil d'Etat du 11 juin 2026 précise l'effet de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme en cassation et la stratégie à adopter dans un recours contre permis de construire.
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