Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Banque, assurance et consommation

Le droit de rétention à l’épreuve des procédures collectives : nature juridique, office du juge-commissaire et construction prétorienne de la chambre commerciale (2019-2026)

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Baux et location

Sous-locataire : quels droits si le bail principal est résilié ?

Sous-location sans autorisation, bail principal résilié, demande de départ : les droits réels du sous-locataire et les recours utiles.

Contrats et affaires

Fermeture auto-entreprise 2026 : cessation, Urssaf, CFE et dettes

Fermer une auto-entreprise en 2026 suppose de traiter la cessation, l'Urssaf, la CFE, les dettes, la TVA et les factures restantes avant la radiation.

Baux et location

La rétractation de l’offre de vente dans le droit de préférence du locataire commercial : l’alignement sur le droit commun des contrats par l’arrêt du 25 juin 2026

I. La dualité du régime de l'offre de vente au locataire commercial A. L'irrévocabilité de l'offre pendant le délai légal d'un mois Le droit de préférence institué au profit du locataire com …

Contrats et affaires

L’initiative citoyenne européenne « Stop Destroying Games » du 16 juin 2026 : la propriété intellectuelle au cœur du conflit entre droit des éditeurs et droit d’accès des joueurs

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Droit des sociétés

La construction prétorienne de la confusion des patrimoines dans les sociétés commerciales : un standard objectif au service du gage commun des créanciers (2023-2026)

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Immobilier

La responsabilité contractuelle du promoteur immobilier à l’épreuve des désordres intermédiaires

La responsabilité contractuelle du promoteur immobilier à l'épreuve des désordres intermédiaires : l'arrêt du 11 juin 2026 et ses prolongements La troisième chambre civile de la Cour de cass …

Contrats et affaires

Les nullités des délibérations sociales : la chambre commerciale et le législateur restreignent les causes d’annulation au profit de la sécurité juridique

Les nullités des délibérations sociales : la chambre commerciale et le législateur restreignent les causes d'annulation au profit de la sécurité juridique Le droit des sociétés connaît une t …

Urbanisme et construction

Construction sans permis : peut-on éviter la démolition par une mise en conformité ?

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2026, la démolition d'une construction sans permis n'est pas automatique : le juge doit rechercher si une mise en conformité est possible.

Baux et location

La déspécialisation du bail commercial : essai de systématisation d’un régime juridique entre liberté du preneur et protection du bailleur

La déspécialisation du bail commercial : essai de systématisation d'un régime juridique entre liberté du preneur et protection du bailleur I. La modulation des régimes de déspécialisation se …

Contrats et affaires

L’action en contrefaçon exercée par le coauteur d’une œuvre de collaboration : la construction prétorienne française à l’épreuve de l’arrêt RB de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2025

L'action en contrefaçon exercée par le coauteur d'une œuvre de collaboration : la construction prétorienne française à l'épreuve de l'arrêt RB de la Cour de justice de l'Union européenne du …

Contrats et affaires

Passeport de prévention 2026 : que doit déclarer l’employeur et dans quel délai ?

Depuis l'ouverture du Passeport de prévention aux employeurs et la prolongation de la période transitoire, les entreprises doivent organiser la déclaration et le contrôle des formations sant …

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Droit immobilier

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation