Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2352 sur 2904

Contrats et affaires

L’autorité de la condamnation en référé-provision dans l’appréciation du passif exigible

L'autorité de la condamnation en référé-provision dans l'appréciation du passif exigible Le droit des entreprises en difficulté repose sur une notion centrale dont la plasticité n'a d'égale …

Baux et location

Diagnostic amiante en location en 2027 : ce que le bailleur doit préparer dès 2026

Le PAIA 2 relance l'information amiante dans les locations. Bailleur ou locataire, voici les vérifications à préparer avant 2027.

Immobilier

Le délai de rétractation de l’acquéreur non professionnel : rigueur du formalisme, preuve de la notification et jurisprudence récente (2024-2026)

Le délai de rétractation de dix jours de l'article L. 271-1 CCH protège l'acquéreur non professionnel. La jurisprudence récente des années 2024-2026 sanctionne sévèrement tout défaut de form …

Entreprises en difficulté

BODACC liquidation judiciaire : vérifier un client avant de livrer ou signer

Avant de livrer ou signer, une annonce BODACC peut révéler un redressement ou une liquidation judiciaire. Voici les vérifications et délais à surveiller.

Baux et location

La rétractation de l’offre de vente dans le droit de préférence du locataire commercial : la distinction prétorienne entre nullité de la vente au tiers et action en réparation

La rétractation de l'offre de vente dans le droit de préférence du locataire commercial : la distinction prétorienne entre nullité de la vente au tiers et action en réparation Le statut des …

Baux et location

Préavis de départ du locataire : date de réception, zone tendue et loyer dû

Préavis de location en 2026 : quand le délai commence, quand le loyer cesse, comment utiliser le préavis réduit en zone tendue et quoi faire si le bailleur refuse.

Contrats et affaires

Contrat électricité professionnel : que faire si la facture augmente au 1er août 2026 ?

Hausse du TURPE au 1er août 2026, contrat d'énergie professionnel, facture contestée, médiation et recours : les réflexes utiles pour une TPE ou PME.

Contrats et affaires

La frontière restaurée entre pratiques commerciales déloyales B2B et B2C : lecture de l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026

La frontière restaurée entre pratiques commerciales déloyales B2B et B2C : lecture de l'arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 I. La summa divisio des pratiques commerciales déloyal …

Contrats et affaires

Contrat de franchise et clause de non-concurrence : la licéité des actes préparatoires du franchisé à l’épreuve de l’obligation de loyauté

La Cour de cassation clarifie le contrat de franchise en consacrant le droit pour le franchisé d'accomplir des actes préparatoires à une activité concurrente.

Droit des sociétés

La cogérance dans les sociétés à responsabilité limitée : architecture des pouvoirs, prévention des conflits et régime de responsabilité des co-gérants dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

La cogérance dans les sociétés à responsabilité limitée : architecture des pouvoirs, prévention des conflits et régime de responsabilité des co-gérants dans la jurisprudence de la chambre co …

Baux et location

APL étudiant refusée ou bloquée : bail, quittance, colocation et recours CAF

APL étudiant refusée ou bloquée : que vérifier dans le bail, la quittance, l'attestation de loyer et la colocation avant de contester la CAF.

Baux et location

Le bail commercial à l’épreuve des sinistres : l’obligation de délivrance du bailleur confrontée à la force majeure

Le bail commercial à l'épreuve des sinistres : l'obligation de délivrance du bailleur confrontée à la force majeure I. La distinction fondamentale entre la destruction de la chose louée et s …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation