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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

La prescription des actions en nullité en droit des sociétés : la clarification opérée par la chambre commerciale et la réforme du 12 mars 2025

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Immobilier

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Baux et location

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Contrats et affaires

L’article 1171 du code civil à l’épreuve du droit des affaires : le reflux de la notion de déséquilibre significatif entre professionnels (2022-2026)

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Contrats et affaires

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Immobilier

La responsabilité délictuelle de l’acquéreur tiers au mandat d’agent immobilier : l’arrêt du 7 mai 2026 et la consécration de la complicité contractuelle

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Baux et location

La prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction et les motifs graves de refus de renouvellement dans les baux commerciaux : une analyse de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)

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Le cautionnement disproportionné à l’épreuve du temps : la chambre commerciale précise le sort des engagements expirés

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Copropriété et voisinage

Servitude de résidence principale et Airbnb : bail 2026, mise en demeure et résiliation

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Contrats et affaires

L’obligation précontractuelle d’information dans les relations commerciales : l’interprétation renouvelée de l’article 1112-1 du code civil par la chambre commerciale (2024-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation