Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2255 sur 2916

Contrats et affaires

La divulgation d’information privilégiée par un responsable politique à l’épreuve de la liberté d’expression : l’arrêt de la CJUE du 18 juin 2026

La divulgation d'information privilégiée par un responsable politique à l'épreuve de la liberté d'expression : l'arrêt de la CJUE du 18 juin 2026 La divulgation d'une information privilégiée …

Droit des sociétés

La dualite des prescriptions en matiere d’abus de majorite : l’action en nullite et l’action indemnitaire soumises a des regimes distincts dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

La dualité des prescriptions en matière d'abus de majorité : l'action en nullité et l'action indemnitaire soumises à des régimes distincts dans la jurisprudence de la chambre commerciale (20 …

Contrats et affaires

La divulgation d’information privilégiée à l’épreuve de la liberté d’expression : l’équilibre du règlement MAR à la lumière des jurisprudences récentes

La divulgation d'information privilégiée à l'épreuve de la liberté d'expression : l'équilibre du règlement MAR à la lumière des jurisprudences récentes I. L'encadrement gradué de la divulgat …

Contrats et affaires

Les mesures provisoires en droit des marques à l’épreuve des plateformes de commerce électronique : de l’office du juge de la mise en état à la compétence territoriale européenne

L'ordonnance rendue le 9 juillet 2026 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris, interdisant provisoirement à la plateforme Shein de commercialiser sur l'ensemble du ter …

Baux et location

Bail commercial et domaine public : l’office du juge judiciaire face à la question préjudicielle de domanialité

Bail commercial et domaine public : l'office du juge judiciaire face à la question préjudicielle de domanialité La rencontre du statut des baux commerciaux et du régime de la domanialité pub …

Contrats et affaires

L’encadrement prétorien du déséquilibre significatif dans les relations commerciales : la construction jurisprudentielle d’un standard autonome (2023-2026)

L'encadrement prétorien du déséquilibre significatif dans les relations commerciales : la construction jurisprudentielle d'un standard autonome (2023-2026) Le droit des pratiques restrictive …

Baux et location

Le bail d’habitation à l’épreuve du décret du 7 juillet 2026 : entre formalisme protecteur renforcé et intensification de l’obligation de délivrance du bailleur

I. Le formalisme du contrat de location, pilier d'un ordre public de protection en mutation A. L'armature des mentions obligatoires : un contrat écrit au service du locataire Le contrat de l …

Contrats et affaires

La marque trompeuse saisie par la Cour de justice de l’Union européenne : l’arrêt Fauré Le Page du 5 juin 2026 et la refonte du contentieux de la déceptivité dans le droit français des marques

La marque trompeuse saisie par la Cour de justice de l'Union européenne : l'arrêt Fauré Le Page du 5 juin 2026 et la refonte du contentieux de la déceptivité dans le droit français des …

Contrats et affaires

Les sanctions administratives de la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement : l’effectivité du Titre IV du Livre IV du code de commerce à l’épreuve des exigences de proportionnalité

Les sanctions administratives de la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement : l'effectivité du Titre IV du Livre IV du code de commerce à l'épreuve des exigences de proportionnalité L …

Entreprises en difficulté

L’extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : la double dynamique de la chambre commerciale (2023-2026)

L'extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : la double dynamique de la chambre commerciale (2023-2026) L'article L. 621-2, alinéa 2, du code de commerce dispose qu'« …

Contrats et affaires

L’enquête Align Technology du 30 juin 2026 : la première investigation pour abus de position dominante dans les dispositifs médicaux et le renouvellement de la théorie des ventes liées

L'enquête Align Technology du 30 juin 2026 : la première investigation pour abus de position dominante dans les dispositifs médicaux et le renouvellement de la théorie des ventes liées Le 30 …

Baux et location

Le loyer binaire dans le bail commercial : de l’exclusion statutaire à la réintégration prétorienne (2016-2026)

Le loyer binaire dans le bail commercial : de l'exclusion statutaire à la réintégration prétorienne (2016-2026) I. L'exclusion originaire du loyer binaire du champ du statut des baux commerc …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation