Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2224 sur 2921

Copropriété et voisinage

La servitude d’écoulement des eaux pluviales en droit immobilier : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)

La servitude d'écoulement des eaux pluviales en droit immobilier : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025) I. Le régime de la servitude légale d'écoulement …

Droit des sociétés

La détermination du prix dans les cessions de droits sociaux : de l’exigence de déterminabilité à la validation des clauses d’offre alternative

La détermination du prix dans les cessions de droits sociaux : de l'exigence de déterminabilité à la validation des clauses d'offre alternative I. La détermination contractuelle du prix : un …

Entreprises en difficulté

Créance de restitution après résolution d’un contrat : déclaration et juge-commissaire en 2026

Contrat résolu après l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation : délai de déclaration, pièces, compétence du juge-commissaire et recours.

Baux et location

L’interruption de la prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction dans le bail commercial : le tournant de l’arrêt du 4 juin 2026

L'interruption de la prescription biennale de l'action en indemnité d'éviction dans le bail commercial : le tournant de l'arrêt du 4 juin 2026 I. Le régime de la prescription biennale et l'é …

Baux et location

L’interruption de la prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction dans le bail commercial : le tournant de l’arrêt du 4 juin 2026

L'interruption de la prescription biennale de l'action en indemnité d'éviction dans le bail commercial : le tournant de l'arrêt du 4 juin 2026 I. Le régime de la prescription biennale et l'é …

Contrats et affaires

Cautionnement et garantie autonome en droit des affaires : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)

Cautionnement et garantie autonome en droit des affaires : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. La protection renforcée de la caution personne p …

Fiscalité et patrimoine

Facture électronique LMNP en septembre 2026 : obligations, amendes et recours du loueur en meublé

Dès le 1er septembre 2026, les loueurs en meublé doivent pouvoir recevoir leurs factures via une plateforme agréée. Obligations, preuves, amendes et recours.

Contrats et affaires

Frontières entre déontologie et concurrence déloyale : la chambre commerciale affine l’articulation entre manquement disciplinaire et responsabilité civile (2023-2026)

Frontières entre déontologie et concurrence déloyale : la chambre commerciale affine l'articulation entre manquement disciplinaire et responsabilité civile (2023-2026) I. L'autonomie du manq …

Contrats et affaires

L’extension territoriale de l’interdiction de contrefaçon de marques renommées sur les plateformes de commerce électronique : l’affirmation de la compétence paneuropéenne du juge judiciaire français

L'extension territoriale de l'interdiction de contrefaçon de marques renommées sur les plateformes de commerce électronique : l'affirmation de la compétence paneuropéenne du juge judiciaire …

Contrats et affaires

L’extension territoriale de l’interdiction de contrefaçon de marques renommées sur les plateformes de commerce électronique : l’affirmation de la compétence paneuropéenne du juge judiciaire français

L'extension territoriale de l'interdiction de contrefaçon de marques renommées sur les plateformes de commerce électronique : l'affirmation de la compétence paneuropéenne du juge judiciaire …

Entreprises en difficulté

Franchise et sauvegarde : peut-on changer d’enseigne et rompre le contrat en 2026 ?

La sauvegarde ne résilie pas automatiquement une franchise. Délais, statuts, changement d’enseigne, arbitrage et preuves après l’arrêt de Caen du 11 juin 2026.

Droit des sociétés

L’action oblique du créancier personnel d’un associé de SCI et la dissolution pour justes motifs : l’arrêt de la troisième chambre civile du 11 juin 2026

L’action oblique du créancier personnel d’un associé de SCI et la dissolution pour justes motifs : l’arrêt de la troisième chambre civile du 11 juin 2026 I. La nature de droit propre de l’ac …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation