Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2170 sur 2931

L’enregistrement des marques non traditionnelles en droit français : la distinctivité des signes sonores et vocaux à l’épreuve des stratégies de protection des artistes à l’ère de l’intelligence artificielle
L'enregistrement des marques non traditionnelles en droit français : la distinctivité des signes sonores et vocaux à l'épreuve des stratégies de protection des artistes à l'ère de l'intellig …

L’encadrement jurisprudentiel du contrat de franchise par la chambre commerciale de la Cour de cassation : le renforcement de l’obligation d’information précontractuelle et la protection de la liberté d’entreprendre du franchisé (2024-2026)
L'encadrement jurisprudentiel du contrat de franchise par la chambre commerciale de la Cour de cassation : le renforcement de l'obligation d'information précontractuelle et la protection de …

La loyauté dans les relations commerciales à l’épreuve des marges arrières en franchise : l’émergence d’un contentieux de la transparence contractuelle
La loyauté dans les relations commerciales à l'épreuve des marges arrières en franchise : l'émergence d'un contentieux de la transparence contractuelle I. L'obligation de transparence du fra …

L’obligation de communication des justificatifs de charges dans le bail commercial : la troisième chambre civile impose une transmission effective au bailleur
L'obligation de communication des justificatifs de charges dans le bail commercial : la troisième chambre civile impose une transmission effective au bailleur I. L'obligation de transmission …

Les obligations de restitution en cascade après l’annulation d’une vente immobilière pour dol : la clarification de la troisième chambre civile (2025-2026)
Les obligations de restitution en cascade après l'annulation d'une vente immobilière pour dol : la clarification de la troisième chambre civile (2025-2026) L'annulation d'une vente immobiliè …

Le cautionnement en droit des affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la protection de la caution personne physique (2024-2026)
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 8 juillet 2026, un arrêt publié au Bulletin qui précise les conditions d'appréciation de la disproportion manifeste du cautionnemen …

La contribution financière obligatoire des fournisseurs d’intelligence artificielle au profit des auteurs : le rapport Calvez du 1er juillet 2026 et la recomposition du droit d’auteur à l’ère de l’IA générative
La contribution financière obligatoire des fournisseurs d'intelligence artificielle au profit des auteurs : le rapport Calvez du 1er juillet 2026 et la recomposition du droit d'auteur à l'èr …

La dissociation des fonctions de président et de directeur général dans la société anonyme : architecture légale et contentieux de la révocation (2022-2026)
La dissociation des fonctions de président et de directeur général dans la société anonyme : architecture légale et contentieux de la révocation (2022-2026) I. L'architecture duale de la gou …

Pompe à chaleur et bruit du voisin : réglementation et recours en 2026
Bruit de pompe à chaleur ou de climatisation : seuils, preuves, expertise, travaux, astreinte et indemnisation selon les décisions rendues en 2026.

La déspécialisation et le renouvellement du bail commercial : l’équilibre contractuel à l’épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile
La déspécialisation et le renouvellement du bail commercial : l'équilibre contractuel à l'épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile I. La déspécialisation du bail commercial …

Le contrôle du juge judiciaire sur les visites et saisies en droit de la concurrence : la chambre criminelle de la Cour de cassation entre efficacité des enquêtes et protection des droits fondamentaux (2023-2026)
Le contrôle du juge judiciaire sur les visites et saisies en droit de la concurrence : la chambre criminelle de la Cour de cassation à la recherche d'un équilibre entre efficacité des enquêt …

AI Overviews en France : que faire si Google reprend vos contenus ou fait chuter votre trafic ?
AI Overviews arrive en France : droits sur les contenus, preuve d’une baisse de trafic et recours pour les éditeurs, médias et entreprises.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
