Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

L’enregistrement des marques non traditionnelles en droit français : la distinctivité des signes sonores et vocaux à l’épreuve des stratégies de protection des artistes à l’ère de l’intelligence artificielle

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Contrats et affaires

L’encadrement jurisprudentiel du contrat de franchise par la chambre commerciale de la Cour de cassation : le renforcement de l’obligation d’information précontractuelle et la protection de la liberté d’entreprendre du franchisé (2024-2026)

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Contrats et affaires

La loyauté dans les relations commerciales à l’épreuve des marges arrières en franchise : l’émergence d’un contentieux de la transparence contractuelle

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Baux et location

L’obligation de communication des justificatifs de charges dans le bail commercial : la troisième chambre civile impose une transmission effective au bailleur

L'obligation de communication des justificatifs de charges dans le bail commercial : la troisième chambre civile impose une transmission effective au bailleur I. L'obligation de transmission …

Immobilier

Les obligations de restitution en cascade après l’annulation d’une vente immobilière pour dol : la clarification de la troisième chambre civile (2025-2026)

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Contrats et affaires

Le cautionnement en droit des affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la protection de la caution personne physique (2024-2026)

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 8 juillet 2026, un arrêt publié au Bulletin qui précise les conditions d'appréciation de la disproportion manifeste du cautionnemen …

Contrats et affaires

La contribution financière obligatoire des fournisseurs d’intelligence artificielle au profit des auteurs : le rapport Calvez du 1er juillet 2026 et la recomposition du droit d’auteur à l’ère de l’IA générative

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Droit des sociétés

La dissociation des fonctions de président et de directeur général dans la société anonyme : architecture légale et contentieux de la révocation (2022-2026)

La dissociation des fonctions de président et de directeur général dans la société anonyme : architecture légale et contentieux de la révocation (2022-2026) I. L'architecture duale de la gou …

Copropriété et voisinage

Pompe à chaleur et bruit du voisin : réglementation et recours en 2026

Bruit de pompe à chaleur ou de climatisation : seuils, preuves, expertise, travaux, astreinte et indemnisation selon les décisions rendues en 2026.

Baux et location

La déspécialisation et le renouvellement du bail commercial : l’équilibre contractuel à l’épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile

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Contrats et affaires

Le contrôle du juge judiciaire sur les visites et saisies en droit de la concurrence : la chambre criminelle de la Cour de cassation entre efficacité des enquêtes et protection des droits fondamentaux (2023-2026)

Le contrôle du juge judiciaire sur les visites et saisies en droit de la concurrence : la chambre criminelle de la Cour de cassation à la recherche d'un équilibre entre efficacité des enquêt …

Contrats et affaires

AI Overviews en France : que faire si Google reprend vos contenus ou fait chuter votre trafic ?

AI Overviews arrive en France : droits sur les contenus, preuve d’une baisse de trafic et recours pour les éditeurs, médias et entreprises.

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation