Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2166 sur 2931

Le commissionnaire de transport dans la jurisprudence de la chambre commerciale : qualification, responsabilité et calcul de la limitation d’indemnisation (2022-2026)
Le commissionnaire de transport dans la jurisprudence de la chambre commerciale : qualification, responsabilité et calcul de la limitation d'indemnisation (2022-2026) I. La qualification du …

La réforme des procédures de propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : entre modernisation administrative et consolidation des droits privatifs
La réforme des procédures de propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : entre modernisation administrative et consolidation des droits privatifs I. La modernisation des procédure …

La cession du bail commercial à l’épreuve du formalisme contractuel et du contrôle judiciaire de l’agrément du bailleur (2023-2025)
La cession du bail commercial à l'épreuve du formalisme contractuel et du contrôle judiciaire de l'agrément du bailleur (2023-2025) I. Le formalisme de la cession du bail commercial : entre …

La condition suspensive d’obtention de prêt dans les promesses de vente immobilière : rigueur formelle et exigence de bonne foi, les enseignements de l’arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026
La condition suspensive d'obtention de prêt dans les promesses de vente immobilière : rigueur formelle et exigence de bonne foi, les enseignements de l'arrêt de la troisième chambre civile d …

Vente de fonds de commerce après le 27 juillet 2026 : informer les salariés en un mois
À compter du 27 juillet 2026, le délai d’information des salariés avant une vente de fonds de commerce passe à un mois. Calendrier, preuve, audit et recours.

L’alignement des pactes d’associés sur le régime des statuts : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2023-2026)
L'alignement des pactes d'associés sur le régime des statuts : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2023-2026) I. L'alignement de la durée du pacte sur celle de la so …

L’offensive contentieuse de Sanofi contre Pfizer et Moderna : la protection internationale des brevets pharmaceutiques à l’épreuve de l’état du droit français de la contrefaçon
L'offensive contentieuse de Sanofi contre Pfizer et Moderna : la protection internationale des brevets pharmaceutiques à l'épreuve de l'état du droit français de la contrefaçonI. La recevabi …

Le congé avec refus de renouvellement du bail commercial : la prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction à l’épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile
Le congé avec refus de renouvellement du bail commercial : la prescription biennale de l'action en indemnité d'éviction à l'épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile I. La p …

Le formalisme de la mise en demeure en copropriété : une exigence jurisprudentielle renforcée par la Cour de cassation
Le formalisme de la mise en demeure en copropriété : une exigence jurisprudentielle renforcée par la Cour de cassation La procédure de recouvrement des charges de copropriété constitue l'une …

L’obligation de garantie de jouissance paisible du bailleur commercial : une obligation de résultat à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'obligation de garantie de jouissance paisible du bailleur commercial : une obligation de résultat à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile L'article 1719 du c …

Le compte courant d’associé devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : entre droit au remboursement immédiat et sanctions des abus (2024-2026)
Le compte courant d'associé devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : entre droit au remboursement immédiat et sanctions des abus (2024-2026) Le compte courant d'associé consti …

La promesse unilatérale de vente en droit des affaires : l’harmonisation de la jurisprudence de la chambre commerciale et la consécration de l’exécution forcée (2021-2026)
La promesse unilatérale de vente en droit des affaires : l'harmonisation de la jurisprudence de la chambre commerciale et la consécration de l'exécution forcée (2021-2026) I. La mutation du …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
