Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Boohoo sanctionné de 2,33 millions d’euros : fausses promotions, étiquetage trompeur et recours de l’entreprise

La sanction Boohoo met en lumière les risques liés aux prix barrés, aux descriptions de matières et à la transaction DGCCRF. Voici les preuves et démarches à préparer.

Fiscalité et patrimoine

Créer une société en Estonie avec l’e‑Residency depuis la France : la société reste-t-elle résidente fiscale française si le dirigeant y travaille ?

Créer une société en Estonie avec l’e‑Residency ne déplace pas automatiquement sa résidence fiscale. Direction effective, établissement stable, articles 123 bis et 155 A, prix de transfert e …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : créancier qui ne justifie pas sa créance dans les 30 jours, montant retenu et recours

Dossier de surendettement : que faire lorsque le créancier ne justifie pas le montant réclamé dans les trente jours ? Délais, vérification de la créance et recours devant le juge.

Droit des sociétés

Pacte de préférence entre associés : quels recours après la perte de chance d’acquérir des parts ?

Pacte de préférence entre associés : conditions de la substitution, indemnisation de la perte de chance et démarches après une cession de titres réalisée sans offre prioritaire.

Baux et location

Mon locataire se plaint du bruit d’un autre locataire : que doit faire le propriétaire en 2026 ?

Un locataire subit le bruit d’un autre occupant : responsabilités du bailleur, preuves, mise en demeure, syndic et recours à Paris et en Île-de-France.

Entreprises en difficulté

Bigben Interactive en sauvegarde accélérée : créanciers, fournisseurs et actionnaires, que faire après le jugement du 17 août 2026 ?

Après le jugement du 17 août 2026, la sauvegarde accélérée de Bigben ne traite pas toutes les dettes de la société de la même façon. Voici les démarches urgentes des créanciers financiers, f …

Fiscalité et patrimoine

Créer une société à Dubaï : frais personnels payés par la société, distribution occulte et redressement fiscal

Créer une société à Dubaï ne permet pas de faire payer ses dépenses personnelles par la société. Résidence fiscale, avantages occultes, établissement stable, TVA et preuves à préparer face à …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : saisie conservatoire après la recevabilité, mainlevée et recours

Après la recevabilité d’un dossier de surendettement, une saisie conservatoire appelle une réaction rapide. Voici quel juge saisir, quels délais vérifier et comment demander la mainlevée.

Droit des sociétés

Plan de redressement approuvé : que faire si une échéance est impayée et comment éviter la résolution ?

Une première échéance impayée peut-elle entraîner la résolution d'un plan de redressement ? Réponses, délais, pièces et démarches pour protéger l'entreprise.

Contrats et affaires

MuCEM : un rapport d’inspection peut-il déclencher une enquête pénale et quels recours pour les agents et les entreprises ?

Le rapport de l'IGAC transmis au parquet de Marseille relance les questions de harcèlement, d'alerte, de conflit d'intérêts et de recours dans la commande publique.

Droit des sociétés

Polémique autour d’un média : que doit faire la société lorsque des accusations visent son dirigeant ?

Lorsqu’une polémique vise le dirigeant d’un média, la société doit protéger les personnes, préserver les preuves, organiser une enquête impartiale et sécuriser sa gouvernance et ses contrats …

Baux et location

Conjoint d’un agent logé : peut-il rester dans le logement après la fin des fonctions ?

Le conjoint d’un agent logé n’a pas les mêmes droits selon qu’il est marié, pacsé ou concubin. Vérifiez la cotitularité, les dates et le préavis avant toute sortie.

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Droit immobilier

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation