Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Reprise d’un fonds de commerce : comment faire des observations à l’Autorité de la concurrence avant le 1er septembre 2026 ?

Reprise d’un fonds de commerce : délais d’observations, pièces à transmettre, confidentialité, recours et risques de réalisation anticipée devant l’Autorité de la concurrence.

Actualité

La publicité comparative en droit des affaires : conditions de licéité et sanctions

La publicité comparative est un outil puissant pour les entreprises mais strictement encadré. Cet article examine ses conditions de licéité et ses sanctions.

Droit des sociétés

Société à Dubaï : après un avis de mise en recouvrement, quel recours contre l’impôt sur l’établissement stable français ?

Après un avis de mise en recouvrement, une société à Dubaï peut contester l’établissement stable français, le bénéfice retenu, la notification et demander un sursis de paiement.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et prime d’activité : la prime compte-t-elle dans les ressources et la mensualité ?

Prime d’activité et dossier de surendettement : règles de prise en compte des ressources, calcul de la mensualité et recours devant le juge des contentieux de la protection.

Entreprises en difficulté

Nautitech en redressement judiciaire : changement d’actionnaire, droits des actionnaires et offre de reprise

Nautitech est en redressement judiciaire et recherche une solution capitalistique. Droits des actionnaires, offre de reprise, créances, contrats et démarches à connaître.

Copropriété et voisinage

Voisin violent découvert après l’achat : peut-on obtenir une baisse du prix immobilier ?

Voisin violent découvert après l'achat : preuves du silence du vendeur, baisse du prix, indemnisation, annulation et délais à Paris et en Île-de-France.

Entreprises en difficulté

Bigben en sauvegarde accélérée : quels droits pour les créanciers et les actionnaires ?

Bigben est en sauvegarde accélérée depuis le 17 août 2026. Créanciers, actionnaires, fournisseurs et garants : vérifiez votre classe, votre déclaration, les délais et les recours avant le vo …

Fiscalité et patrimoine

Créer une société à Dubaï : voiture de fonction du dirigeant en France, avantage en nature et redressement fiscal — que faire ?

Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : voiture du dirigeant, établissement stable, avantage en nature, article 155 A, TVA et réponse au redressement.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : propriétaire de sa résidence principale, faut-il vendre ou peut-on conserver son logement ?

Propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez déposer un dossier de surendettement. Vente, conservation, prêt immobilier et recours : les règles à connaître.

Droit des sociétés

Rémunération d’un dirigeant de société cotée : que peut faire l’actionnaire après la nouvelle doctrine AMF ?

Après la recommandation AMF du 4 août 2026, voici comment vérifier la rémunération d’un dirigeant coté, voter, demander des explications et agir en cas d’irrégularité.

Banque, assurance et consommation

Procédure abusive contre une banque : l’impayé suffit-il à condamner l’emprunteur après l’arrêt du 1er juillet 2026 ?

Après l’arrêt du 1er juillet 2026, découvrez pourquoi un impayé ne suffit pas à caractériser une procédure abusive et comment défendre concrètement un emprunteur face à sa banque.

Banque, assurance et consommation

Cautionnement d’un époux sans l’accord du conjoint : la banque peut-elle saisir un bien immobilier après le décès ?

Après le décès d’un époux caution, la banque peut-elle saisir la maison familiale ? Règles de l’article 1415, succession, indivision et recours devant le juge de l’exécution.

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation