Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Rachat de 28 magasins Franprix et Monop’ : comment un fournisseur ou un concurrent peut-il agir avant le 11 septembre 2026 ?

La notification de l’opération portant sur 28 magasins Franprix et Monop’ ouvre une fenêtre courte aux fournisseurs et concurrents : observations, pièces, délais et recours à connaître avant …

Copropriété et voisinage

La loi Sécurité du 18 août 2026 et ses impacts en copropriété

La loi sécurité du 18 août 2026 renforce les pouvoirs du syndic et les obligations de sécurité en copropriété pour une meilleure tranquillité des résidents.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : véhicule indispensable au travail, quelles preuves fournir et comment contester la mensualité ?

Véhicule possédé, financé ou réparé : quelles preuves produire à la commission de surendettement pour préserver l’emploi et contester une mensualité excessive ?

Droit des sociétés

Société à Dubaï : nommer un administrateur indépendant français suffit-il à éviter l’établissement stable ?

Nommer un administrateur indépendant en France ne neutralise pas le risque fiscal français d’une société à Dubaï : pouvoirs, établissement stable, IS, TVA et preuves.

Droit des sociétés

Air France-KLM et TAP Air Portugal : quels droits et recours avant la décision sur l’offre de 49,9 % ?

L’offre engageante d’Air France-KLM pour 44,9 % à 49,9 % de TAP entre dans sa phase décisive : calendrier, gouvernance, information du marché et recours de l’actionnaire.

Contrats et affaires

Uber sanctionné de 824,99 millions d’euros : décisions automatisées, recours et obligations des entreprises

Après la sanction de 824,99 millions d’euros visant Uber, les entreprises doivent vérifier leurs décisions automatisées, l’intervention humaine, l’information et les recours.

Copropriété et voisinage

McDonald’s voisin : que faire si les odeurs, les livraisons ou les déchets dévalorisent ma maison ?

Les odeurs, livraisons, déchets et flux d’un restaurant rapide peuvent-ils dévaloriser une maison ? Voici les preuves et recours utiles.

Droit des sociétés

Créer une société à Dubaï : un bureau de liaison en France crée-t-il un établissement stable ?

Bureau de liaison d’une société à Dubaï : activités autorisées, établissement stable, résidence fiscale, TVA, prix de transfert et pièces à réunir en France.

Actualité

La révocation du mandataire social : enjeux, procédures et juste motif

La révocation du mandataire social constitue un moment critique dans la vie d'une société, entre liberté de révocation et exigence de procédure. Analyse des enjeux.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et cotisation de mutuelle impayée : résiliation, déclaration et recours

Cotisation de mutuelle impayée et dossier de surendettement : dette à déclarer, résiliation, contestation du passif, maintien de la couverture et effacement.

Droit des sociétés

TotalEnergies et Arctic LNG 2 : le conseil pouvait-il céder la participation sans vote de l’assemblée générale ?

Le transfert de la participation de 10 % de TotalEnergies dans Arctic LNG 2 relance une question de gouvernance : le conseil d’administration pouvait-il décider seul, et quels recours resten …

Entreprises en difficulté

Georgi’AU en redressement judiciaire : que faire avant le 28 octobre 2026 ?

La publication BODACC du redressement judiciaire de GEORGI’AU ouvre une échéance au 28 octobre 2026 pour les créanciers antérieurs. Voici les démarches, pièces et recours à vérifier.

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Droit immobilier

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation