Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Éco-PTZ au 1er septembre 2026 : chauffage décarboné, conditions et recours en cas de refus

À partir du 1er septembre 2026, l’éco-PTZ Performance énergétique globale évolue pour les maisons individuelles. Conditions, pièces, délais et recours en cas de refus bancaire.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et coobligé : le conjoint non-déposant bénéficie-t-il du plan ou de l’effacement ?

Dossier de surendettement : le plan ou l’effacement protège-t-il le conjoint coobligé non-déposant ? Contrat, saisie, FICP et recours.

Droit des sociétés

Créer une société à Dubaï avec un numéro de téléphone français : le standard suffit-il à créer un établissement stable ?

Créer une société à Dubaï avec un numéro français n’est pas interdit, mais ce contact peut révéler une direction, un agent ou une activité imposable en France. Analyse des preuves et des ris …

Droit des sociétés

Egide : capitaux propres sous la moitié du capital social, que voter à l’assemblée générale du 10 septembre 2026 ?

L’assemblée générale d’Egide du 10 septembre 2026 doit statuer sur la poursuite de l’activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital et sur plusieurs délégations de fi …

Fiscalité et patrimoine

Créer une société à Dubaï : faut-il un numéro EORI français pour importer en France et qui doit déclarer la TVA ?

Société à Dubaï : EORI, importateur, représentant en douane et TVA française. Les risques fiscaux que la formalité douanière ne neutralise pas.

Copropriété et voisinage

Syndic corrompu ou marché de travaux suspect : quels recours pour les copropriétaires ?

Marché de travaux suspect en copropriété : preuves à réunir, responsabilité du syndic, délais, remboursement, changement de syndic et recours à Paris et en Île-de-France.

Copropriété et voisinage

L’abus de majorité en assemblée générale de copropriété : critères, annulation et refus abusif d’autorisation de travaux

L'abus de majorité en assemblée générale de copropriété permet au juge d'annuler une résolution contraire à l'intérêt collectif ou dictée par l'intention de nuire.

Contrats et affaires

Fermeture administrative pour travail dissimulé : que faire après l’ordonnance Paname 62 du Conseil d’État ?

Après l’ordonnance Paname 62 du 28 août 2026, quelles pièces réunir et quel référé choisir pour contester une fermeture administrative fondée sur le travail dissimulé ?

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et indemnité prud’homale reçue après le dépôt : faut-il la déclarer et peut-elle modifier le plan ?

Une indemnité prud’homale reçue après le dépôt doit-elle être déclarée à la Banque de France ? Nature des sommes, pièces, plan et recours.

Droit des sociétés

Lupin Dental : que faut-il vérifier avant le closing d’une levée de fonds medtech ?

La levée de 15 M€ annoncée par Lupin Dental rappelle les contrôles à mener avant le closing d’une SAS medtech : titres, gouvernance, propriété intellectuelle, conformité et garanties.

Fiscalité et patrimoine

Créer une société à Dubaï : comment récupérer la TVA française sur ses frais professionnels sans établissement stable ?

Société à Dubaï : conditions, pièces, délais et représentant fiscal pour récupérer la TVA française, sans confondre remboursement et établissement stable.

Baux et location

Bail mobilité : locataire parti sans préavis et clés non rendues, quel loyer réclamer ?

À la rentrée 2026, un locataire en bail mobilité peut quitter un logement meublé sans remettre les clés ni respecter les formalités. Préavis, loyer, preuves et recours du bailleur.

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation