Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

Troubles anormaux de voisinage causés par le locataire : l’obligation d’agir du bailleur selon l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, les recours des tiers et la résiliation judiciaire du bail

La vie en milieu urbain et la densification de l'habitat collectif confrontent fréquemment les riverains et les copropriétaires à des nuisances répétées issues d'appartements voisins donnés …

Banque, assurance et consommation

La fixation de la capacité de remboursement et du reste à vivre dans la procédure de surendettement des particuliers : barème légal, prise en compte des revenus du concubin et contrôle du juge des contentieux de la protection

La fixation de la capacité de remboursement et du reste à vivre dans la procédure de surendettement des particuliers : barème légal, prise en compte des revenus du concubin et contrôle du ju …

Baux et location

La restitution des locaux et les réparations locatives en fin de bail commercial : remise des clés, état des lieux de sortie, preuve des dégradations et indemnisation du bailleur

La restitution des locaux et les réparations locatives en fin de bail commercial : remise des clés, état des lieux de sortie, preuve des dégradations et indemnisation du bailleur I. L'obliga …

Droit des sociétés

Les clauses de bad leaver et de good leaver en droit des sociétés : mécanisme des promesses de cession, décote de valorisation, contrôle de la clause pénale et contentieux (2023-2026)

Les clauses de bad leaver et de good leaver en droit des sociétés : mécanisme des promesses de cession, décote de valorisation, contrôle de la clause pénale et contentieux (2023-2026) I. La …

Banque, assurance et consommation

La rupture des concours bancaires aux entreprises : préavis écrit, exceptions légales et responsabilité selon l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier

La rupture des concours bancaires aux entreprises : préavis écrit, exceptions légales et responsabilité selon l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier Le financement bancaire à cou …

Urbanisme et construction

Permis de construire en zone inondable et risques naturels : application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et responsabilité de la commune

L'aménagement du territoire et la délivrance des autorisations d'urbanisme se heurtent avec une acuité grandissante à l'impératif de préservation de la sécurité publique face aux risques nat …

Contrats et affaires

La responsabilité solidaire des coauteurs de pratiques anticoncurrentielles : régime légal sous les articles L. 481-9 à L. 481-11 du Code de commerce, recours entre coresponsables et dérogations pour les bénéficiaires de clémence et les PME

La responsabilité solidaire des coauteurs de pratiques anticoncurrentielles : régime légal sous les articles L. 481-9 à L. 481-11 du Code de commerce, recours entre coresponsables et dérogat …

Baux et location

Loi de simplification de la vie économique 2026 : impacts majeurs sur le bail commercial et les contentieux de renouvellement

La loi de simplification de la vie économique 2026 modifie la gestion des baux commerciaux, allège les formalités procédurales et transforme le contentieux.

Fiscalité et patrimoine

Centres de services partagés transfrontaliers et prix de transfert : refacturation des prestations intragroupes, méthode du coût majoré et sécurisation du contrôle fiscal

Centres de services partagés transfrontaliers et prix de transfert : refacturation des prestations intragroupes, méthode du coût majoré et sécurisation du contrôle fiscal L'organisation des …

Banque, assurance et consommation

Surendettement et expulsion locative : suspension des mesures d’expulsion, apurement de la dette locative et maintien du locataire dans les lieux

Surendettement et expulsion locative : suspension des mesures d'expulsion, apurement de la dette locative et maintien du locataire dans les lieux I. Le régime de suspension provisoire des me …

Baux et location

L’expulsion du locataire commercial : titre exécutoire, commandement de quitter les lieux, délais d’évacuation et sort du mobilier

L'expulsion du locataire commercial : titre exécutoire, commandement de quitter les lieux, délais d'évacuation et sort du mobilier La résiliation du bail commercial prive immédiatement le pr …

Droit des sociétés

Les conventions de management fees en droit des sociétés : validité contractuelle, risque de double emploi avec le mandat social, contrôle des conventions réglementées et sanctions judiciaires (2023-2026)

Les conventions de management fees en droit des sociétés : validité contractuelle, risque de double emploi avec le mandat social, contrôle des conventions réglementées et sanctions judiciair …

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation