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Acheter un logement E, F ou G en septembre 2026 : lire le DPE opposable, appliquer les nouvelles règles MaPrimeRénov' du 1er septembre et agir contre le vendeur ou le diagnostiqueur si le DP …

Acompte versé et prestataire qui n’honore pas : comment récupérer votre argent, annuler et calculer les pénalités
Acompte versé, prestataire silencieux : qualifier le versement, mettre en demeure, résoudre le contrat, calculer pénalités et obtenir remboursement.
Dossier de surendettement recevable : huissier qui poursuit et saisie sur salaire, comment suspendre et récupérer
Recevabilité obtenue mais le commissaire de justice poursuit et la saisie sur salaire continue ? Suspension, recours devant le juge et restitution des sommes : le mode d'emploi.

Entretien des cours d’eau non domaniaux et prévention des inondations : obligations des riverains, pouvoirs de police et responsabilités
L'arrivée du mois de septembre ravive invariablement sur l'ensemble du territoire national l'inquiétude liée aux intempéries violentes, aux épisodes orageux cévenols et aux crues torrentiell …

Société à Dubaï redressée en France : management fees et avances requalifiés en distributions occultes, comment contester ?
Management fees, avances en compte courant et dépenses personnelles versés depuis une société de Dubaï : dans quels cas l'administration française les requalifie en distributions occultes, c …

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Licences de marques transfrontalières et redevances intragroupes : fonctions DEMPE, principe de pleine concurrence sous l'article 57 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal I. Le cadre pro …

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Facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : SAS et SARL, mise en conformité, sanctions et recours du dirigeant
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Compte courant d’associé bloqué : comment récupérer vos fonds quand la société refuse de rembourser ?
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Hausse de loyer en septembre 2026 : vérifier la révision IRL et contester une augmentation abusive
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