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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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TripAdvisor condamné pour des avis dénigrants : que peut faire une entreprise contre une plateforme ?

Après la condamnation de TripAdvisor dans l'affaire Viaticum, une entreprise peut-elle obtenir le retrait d'un avis dénigrant et engager la responsabilité d'une plateforme ?

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Dossier de surendettement et composition pénale : l’amende de composition peut-elle être effacée ?

Dossier de surendettement et composition pénale : distinction entre amende de composition, condamnation ultérieure, déclaration de la dette et recours pour demander la bonne qualification.

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Dessins et modèles et marques déchues : l’absence d’obligation d’exploitation du titulaire dans l’action en contrefaçon en référé

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Prêt professionnel indexé sur l’Euribor : la manipulation du taux permet-elle d’annuler la clause ?

La CJUE écarte la nullité automatique des clauses Euribor. Preuves, calcul du surcoût, responsabilité bancaire et délais pour contester un prêt professionnel.

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Effondrement de cavités souterraines et marnières : police municipale de mise en sécurité, obligations du propriétaire et responsabilités publiques

Le sous-sol français abrite plus de cinq cent mille cavités souterraines d'origine naturelle ou anthropique, parmi lesquelles figurent d'innombrables carrières abandonnées, sapes de guerre e …

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Swiftask lève 1,55 million d’euros : que vérifier dans le pacte d’associés et la gouvernance d’une start-up d’IA ?

Swiftask annonce une levée de 1,55 million d’euros : dilution, gouvernance, pacte d’associés et protection du code et des données d’une start-up d’IA.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation