Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Urbanisme et construction

Attestation de non-contestation des travaux refusée par la mairie : quel recours avant une vente en 2026 ?

Attestation de non-contestation refusée ou non délivrée avant une vente : délais, DAACT, réforme de 2026, pièces et recours contre la mairie.

Contrats et affaires

Manuels scolaires numériques : comment agir quand une collectivité concurrence votre entreprise ?

Une collectivité lance une offre gratuite face à votre entreprise : critères d’illégalité, délai de recours, référé et preuve du préjudice après l’affaire des manuels numériques franciliens.

Contrats et affaires

Départ de VIGINUM vers Havas : quelles règles de mobilité public-privé, de secret et d’influence étrangère ?

Le départ annoncé du dirigeant de VIGINUM vers Havas relance les questions de mobilité public-privé, de secret, de conflit d’intérêts et d’influence étrangère. Les règles applicables et les …

Droit des sociétés

RELX rachète Doctrine : que deviennent les contrats, les données et l’IA juridique ?

Après le rachat de Doctrine par RELX, clients, fondateurs et dirigeants doivent vérifier contrats, données, propriété intellectuelle, gouvernance et recours.

Contrats et affaires

Bitgrokapp.com inscrite sur la liste noire de l’AMF : que faire pour récupérer vos fonds et prouver les virements ?

L’AMF a inscrit bitgrokapp.com sur sa liste noire le 3 septembre 2026. Virements, plainte, preuves, banque : les démarches urgentes et les recours possibles.

Actualité

La rupture abusive des pourparlers précontractuels en droit des affaires : caractérisation de la mauvaise foi et préjudices indemnisables

La rupture des pourparlers précontractuels est-elle source de responsabilité ? Découvrez la notion de bonne foi, les critères d'abus et l'indemnisation possible.

Fiscalité et patrimoine

Rapatrier le siège d’une société à Dubaï en France : pertes fiscales, TVA et impôt de cessation

Rapatrier une société de Dubaï en France ne se résume pas à changer d’adresse : déficits, TVA, droits d’enregistrement et preuve fiscale doivent être traités.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : retrait d’espèces avant le dépôt, comment prouver l’usage des fonds et sa bonne foi ?

Retrait d’espèces avant un dossier de surendettement : preuves à réunir, bonne foi, déclaration du patrimoine et recours contre une irrecevabilité.

Contrats et affaires

Rachat d’un commerce par portage : titres, dettes et closing après l’opération ITM–Zolea

L’opération ITM–Zolea révèle les risques d’un rachat par portage : titres ou fonds, passif repris, contrôle des concentrations et conditions du closing.

Copropriété et voisinage

Honoraires du syndic de copropriété : forfait, prestations particulières hors contrat et recours contre les surfacturations

La gestion financière d’un immeuble en copropriété repose sur un équilibre contractuel et réglementaire d’ordre public, dans lequel la rémunération du syndic professionnel constitue à la foi …

Contrats et affaires

La gestion d’affaires en droit des affaires : critères de l’acte utile, distinction avec la gérance de fait et régime d’indemnisation des impenses

La gestion d'affaires en droit des affaires : critères de l'acte utile, distinction avec la gérance de fait et régime d'indemnisation des impenses I. Les conditions substantielles de la gest …

Fiscalité et patrimoine

Assistance administrative internationale et prorogation du délai de reprise : l’article L. 188 A du LPF, contestation de la prescription fiscale et sécurisation des entreprises

Assistance administrative internationale et prorogation du délai de reprise : l'article L. 188 A du LPF, contestation de la prescription fiscale et sécurisation des entreprises I. Le régime …

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Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation